Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02318
TJ 51454, 2 déc. 2025, RG 25/02318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02318 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEXA Minute 25- Jugement du : 02 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 02 décembre 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/02318
CA Aix Provence, 1 déc. 2025, RG 25/02318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02318 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL2G Copie conforme délivrée le 01 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/02318
TJ 77284, 26 nov. 2025, RG 25/02318
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [A] [F] [Y] [K] épouse [C] C/ [U], [O] [L] [C] N° RG 25/02318 N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4PM Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT le 26 Novembre 2025 ENTRE : M
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ca other ca_bordeaux n° 25/02318
CA Bordeaux, 5 nov. 2025, RG 25/02318
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [Y] [B] c/ S.A.S. HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS ------------------------ N° RG 25/02318 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI57 ------------------------ DU 05 NOVEMBRE 2025 ------------------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02318
TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 25/02318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02318 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNQF N° de Minute : 25/2218 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR c/ [G] [J] NOTIFICATION par courriel contre récép
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/02318
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/02318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 01/10/2025 à : - Me C. de FROIDCOURT - La S.C.I. MANUREVA [Localité 5] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 25/02318 - N° Portali
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/02318
TJ 67482, 21 août 2025, RG 25/02318
N° RG 25/02318 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 25] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 31] Surendettement N° RG 25/02318 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNP7 Minute n° 25
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ca other ca_orleans n° 25/02318
CA Orleans, 7 août 2025, RG 25/02318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 AOUT 2025 Minute N°759/2025 N° RG 25/02318 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIKU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02318
TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 25/02318
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02318 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UJU N° Minute : ORDONNANCE DU 31 Juillet 2025 A l’audience publique du 31 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02318
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/02318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Antonino CARBONETTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02318 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HLT N° MINUTE : 17 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/02318
TJ 69123, 27 juin 2025, RG 25/02318
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N RG 25/02318 N Portalis DB2H W B7J 25VS - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSP
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02318
TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02318
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02318 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24X5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juin 2025 à Heures Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02318
TJ 77284, 16 juin 2025, RG 25/02318
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02318 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Juin 2025 Doss
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02318
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/02318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/02318 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GGW Minute n° 25/ 257 DEMANDEUR Monsieur [G] [F] né le 10 Mars 1983 à [Localité 6] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionne
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02318
TJ 62160, 31 mai 2025, RG 25/02318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 817 Appel des causes le 31 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02318 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HSF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02318
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/02318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Mai 2025 MINUTE : 25/454 N° RG 25/02318 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZHV Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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ca other ca_paris n° 25/02318
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02318 - N° Porta
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02318
TJ 45234, 23 avr. 2025, RG 25/02318
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02318 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD7S Minute N°25/00548 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_lyon n° 25/02318
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 25/02318
N° RG 25/02318 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIGK Nom du ressortissant : [K] [D] [D] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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