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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 25/02318

    CA Nimes, 16 juill. 2026, RG 25/02318

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C N° RG 25/02318 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUXR Ordonnance Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 17 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24/00153 Monsieur [D] [I] CCAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c68793c619cd1f25aa5f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 25/02318

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 25/02318

    N° RG 25/02318 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWMH N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 ENTRE : [K] [R] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL LEXFACE, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da7f7cdc6046d47c70775
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02318

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 25/02318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C N° RG 25/02318 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QKL Jugement du 16 Juin 2026 Notifié à : Me Isabelle JUVENETON - 265 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31986acdc6046d4787ce77
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/02318

    TJ 68224, 15 juin 2026, RG 25/02318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02318 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOML Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ae85cdc6046d47fbd80d
  • ca other ca_amiens n° 25/02318

    CA Amiens, 28 mai 2026, RG 25/02318

    ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Marie-Laure KIAT M. [K] [X] Me Karim OUCHIKH M. Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Senlis RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a78eacdc6046d4775314a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02318

    TJ 86194, 28 mai 2026, RG 25/02318

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02318 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2SX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-présidente GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b2e5cdc6046d474a61f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/02318

    TJ 22278, 18 mai 2026, RG 25/02318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N°26/193 N° RG 25/02318 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7RD Le 18 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur JAGU, Magistrat à titre temporaire exerçant les fon

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02318

    CA Aix Provence, 23 avr. 2026, RG 25/02318

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 25/02318 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON5L S.A.S. [1] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL de la SELEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2ed9ecdc6046d470d5404
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/02318

    TJ 34032, 16 avr. 2026, RG 25/02318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/218 AFFAIRE N° RG 25/02318 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YXV Jugement Rendu le 16 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de [Localité 2] n°SIREN 382 506 079 prise en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14fd4cdc6046d477f5fae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02318

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/02318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02318 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23EF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Anne-charlotte DEVIENNE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd61b9cdc6046d47c68d08
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj72181 n° 25/02318

    TJ 72181, 26 mars 2026, RG 25/02318

    N° RG 25/02318 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRUR Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 26 MARS 2026 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70bd0cdc6046d473a5ab7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02318

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/02318

    DOSSIER N° RG 25/02318 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQIW JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Association COALLIA 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b8984f14adac9b147d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02318

    TJ 92050, 27 févr. 2026, RG 25/02318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 FEVRIER 2026 N° RG 25/02318 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BYP N° de minute : [Adresse 1] c/ [C] [J], [Y] [K] DEMANDERESSE Société XL INSURANCE COMPANY SE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jérôme CHARPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2c7e0cdc6046d4706abd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/02318

    TJ 74010, 25 févr. 2026, RG 25/02318

    JUGEMENT DU : 25 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02318 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GASW AFFAIRE : S.A.S.U. AUTOGLASS FRANCE c/ S.A. ALLIANZ IARD / [V] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69a887c4cdc6046d47857274
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02318

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/02318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 N° RG 25/02318 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OJS PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6985424ccdc6046d471eda5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02318

    TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 25/02318

    DOSSIER N° RG 25/02318 - N° Portalis DB2H-W-B7J-223G Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69654990cdc6046d470fcf7d
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj77288 n° 25/02318

    TJ 77288, 6 janv. 2026, RG 25/02318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 3] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02318 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBMU Affaire : Monsieur [P] [X] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Après débats à l’audience du 07

    Lire la décision → Vérifier la source 69849be3cdc6046d47071d59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02318

    TJ 33063, 29 déc. 2025, RG 25/02318

    Du 29 décembre 2025 72Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02318 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2U27 Syndic. de copro. IMMEUBLE RESIDENCE VERLAINE (41-43 RUE DU GENERAL BORDAS C/ [D] [E] - Expéditions délivrées à Monsieur [D] [E] - FE délivrée à Me Sophie PASTURAUD Le 29/12/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6975878acdc6046d479ee2d5
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 25/02318

    TJ 69123, 24 déc. 2025, RG 25/02318

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02318 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UGR AFFAIRE : Syndicat de Copropriétaires du [Adresse 3] à LYON C/ SAS [C] & FILS, SCI KIF, [T] [Y] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premi

    Lire la décision → Vérifier la source 694ee01f75782d5f06c6304e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02318

    TJ 31555, 15 déc. 2025, RG 25/02318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 25/02318 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDMB JUGEMENT N° B DU 15 Décembre 2025 [W] [J] [V] [J] (MINEUR), représenté par Madame [W] [J] [H] [J] (MINEUR), représenté par Madame [W] [J] [X] [J] (MINEUR), représe

    Lire la décision → Vérifier la source 697463b0cdc6046d47851862

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1