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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2486 ms · tri date

tj Autre décision avant dire droit 15/12/2025 tj30007 n° 25/00565

TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 25/00565

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00565 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVMT JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [R] [C] né le 23 Juillet 1985 à [Lo

Lire la décision → Vérifier la source 696941a6cdc6046d4770a447
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj30007 n° 25/00697

TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 25/00697

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00697 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVY6 JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S] [I] né le 25 Décembre 19

Lire la décision → Vérifier la source 694841c075782d5f062b8dca
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj30007 n° 25/00710

TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 25/00710

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00710 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV2L JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D’EQUI

Lire la décision → Vérifier la source 694823a875782d5f0627dcf1
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj30007 n° 25/01010

TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 25/01010

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01010 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWPK JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [R] [Adresse 1] [Localité 3]

Lire la décision → Vérifier la source 6946928f75782d5f06f67a60
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj30007 n° 24/00762

TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 24/00762

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00762 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRFW JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [R] née le 26 Mars 1966 à [

Lire la décision → Vérifier la source 694626c775782d5f06e10e00
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj30007 n° 24/01556

TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 24/01556

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01556 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTGF JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : SA BOURSORAMA immatriculée au RCS de Nante

Lire la décision → Vérifier la source 6945cfa175782d5f06d2b33a
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj30007 n° 25/00001

TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 25/00001

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CT5T JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U], [W], [S] [Z] né le 09 Avr

Lire la décision → Vérifier la source 6945b1c375782d5f06cde419
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj30007 n° 25/01163

TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 25/01163

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° :N° RG 25/01163 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4E JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [G], [T] [N] né le 03 Avril 1943

Lire la décision → Vérifier la source 6945a6b175782d5f06cc0fa2
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj30007 n° 25/01552

TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 25/01552

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01552 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXWR JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 5] représ

Lire la décision → Vérifier la source 6945916e75782d5f06c74166
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir 15/12/2025 tj30007 n° 25/01269

TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 25/01269

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01269 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXE6 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [G] née le 02 Avril 1960 à [Lo

Lire la décision → Vérifier la source 69457b6d75782d5f06c2a238
tj MEE - expertise 09/12/2025 tj30007 n° 25/00483

TJ 30007, 9 déc. 2025, RG 25/00483

MINUTE N° : 25/195 DU : 09 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00483 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUZC / 01ère Chambre AFFAIRE : [V] C/ AGPM ASSURANCES DÉBATS : 07 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDO

Lire la décision → Vérifier la source 6981ad65cdc6046d47b8617b
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 09/12/2025 tj30007 n° 25/00136

TJ 30007, 9 déc. 2025, RG 25/00136

MINUTE : 25/00136 ORDONNANCE DU : 09 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYN2 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 4] CEVENNES, [Y] [Z] C/ [L] [Z] DEBATS : 09 Décembre 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRA

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tj MEE - expertise 09/12/2025 tj30007 n° 24/00322

TJ 30007, 9 déc. 2025, RG 24/00322

MINUTE N° : 25/189 DU : 09 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00322 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPNY / 01ère Chambre AFFAIRE : [O] C/ [A] DÉBATS : 07 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 09

Lire la décision → Vérifier la source 69758b3ccdc6046d479f177c
tj Sursis à statuer 09/12/2025 tj30007 n° 25/00413

TJ 30007, 9 déc. 2025, RG 25/00413

MINUTE N° : 25/191 DU : 09 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00413 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU3V / 01ère Chambre AFFAIRE : S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY / S.A. MMA IARD DÉBATS : 07 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDE

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tj Renvoi à la mise en état 09/12/2025 tj30007 n° 21/00311

TJ 30007, 9 déc. 2025, RG 21/00311

MINUTE N° : 25/194 DU : 09 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 21/00311 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CEBS / 01ère Chambre AFFAIRE : [X] [K] C/ [P] [K] DÉBATS : 07 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONN

Lire la décision → Vérifier la source 694735c275782d5f06128be1
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction 09/12/2025 tj30007 n° 24/01666

TJ 30007, 9 déc. 2025, RG 24/01666

MINUTE N° : 25/190 DU : 09 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01666 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTMN / 01ère Chambre AFFAIRE : [F] / [G] DÉBATS : 07 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 09

Lire la décision → Vérifier la source 694692e975782d5f06f68894
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 09/12/2025 tj30007 n° 25/00135

TJ 30007, 9 déc. 2025, RG 25/00135

MINUTE : 25/00135 ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00135 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYNY AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 6], [Y] [J] C/ [D] [J] DEBATS : 09 Décembre 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

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tj Se déclare incompétent 09/12/2025 tj30007 n° 25/00482

TJ 30007, 9 déc. 2025, RG 25/00482

MINUTE N° : 25/192 DU : 09 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00482 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUXR / 01ère Chambre AFFAIRE : [J] C/ [V] et [W] DÉBATS : 07 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANC

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tj Renvoi à la mise en état 09/12/2025 tj30007 n° 23/00369

TJ 30007, 9 déc. 2025, RG 23/00369

MINUTE N° : 25/196 DU : 09 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00369 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CLO5 / 01ère Chambre AFFAIRE : [U] C/ [H] DÉBATS : 07 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 0

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tj Autre décision avant dire droit 08/12/2025 tj30007 n° 24/01399

TJ 30007, 8 déc. 2025, RG 24/01399

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01399 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSZF JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT [Adresse 2] [Loc

Lire la décision → Vérifier la source 69838d32cdc6046d47e9a52e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1