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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00322

    CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00322

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00322 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVPJ [Adresse 12] C/ [H] [K] épouse [ZG] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/0

    Lire la décision → Vérifier la source 697215c8cdc6046d473d2924
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00322

    TJ 2b033, 3 déc. 2025, RG 25/00322

    AG / VC MINUTE N° : 377 ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00322 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM7W NATURE DE L’AFFAIRE : 59C Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69856dddcdc6046d4721e0d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00322

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/02164 N° RG 25/00322 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFUR Section 2 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6154cdc6046d47397481
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00322

    TJ 35238, 1 déc. 2025, RG 25/00322

    RE F E R E N° Du 1er décembre 2025 N° RG 25/00322 N° Portalis DBYC-W-B7J-LOJH 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Sébastien COLLET, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Elsa DIETENBECK, Me Vincent LAHALLE, Me Manon LE BOURVA, Me Morgane ONGIS, Me Géraldine YEU -

    Lire la décision → Vérifier la source 6946408175782d5f06e7e9ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00322

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00322

    MINUTE N°25/03206 DOSSIER N° RG 25/00322 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6KN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697ce66dcdc6046d4749d7c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00322

    TJ 53130, 24 nov. 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] N° jgt : 25/00079 N° RG 25/00322 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDES REPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Jugement du 24 Novembre 2025 REQUÉRANT : S.E.L.A.R.L. SLEMJ & ASSOCIES [Adresse 7] [Localité 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 697b79c5cdc6046d4720931b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00322

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00322

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00322 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHE7 MINUTE N° : 25/272 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [D] Mme [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945da7975782d5f06d49c94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00322

    TJ 08105, 21 nov. 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00322 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVPB Minute : Jugement du : 21 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 22 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEIS

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30007 n° 25/00322

    TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 25/00322

    MINUTE N° : 25/183 DU : 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00322 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXKS AFFAIRE : [J] C/ SOCIÉTÉ AM-GMF DÉBATS : 16 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CI

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 25/00322

    TJ 86194, 19 nov. 2025, RG 25/00322

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00322 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2B2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 Novembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BUTRUILLE -Me MICHOT -service des expertises (X2) extension ave

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00322

    TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 25/00322

    MINUTE N° : 25/00523 DU : 18 Novembre 2025 RG : N° RG 25/00322 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQC7 AFFAIRE : [O] [E] C/ [V] [C], S.A. PACIFICA, CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix huit Novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude

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  • ca other ca_bourges n° 25/00322

    CA Bourges, 14 nov. 2025, RG 25/00322

    VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Gwennaëlle RICHARD - SCP AVOCATS CENTRE EXPÉDITION TJ LE : 14 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/003

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae3425222181ceeb6ecf9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00322

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00322 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFEI MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Novembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LES RESIDENCES DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69468ccc75782d5f06f563e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00322

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00322

    N° RG 25/00322 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00322 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYAZ LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691c62eb8b6588a4f89b4cbb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00322

    TJ 21231, 10 nov. 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00322 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3FR [Localité 7] [Localité 6] HABITAT C/ M. [X] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d1ce75782d5f06d30838
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00322

    TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 25/00322

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00322 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00322 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHUK DEMANDERESSE : S.A.S.U. [20] Sis [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Nic

    Lire la décision → Vérifier la source 694edff175782d5f06c62c11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00322

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00322

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00322 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGCG MINUTE N° : 25/00010 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f34195da062e04e6ba2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00322

    TJ 51454, 6 nov. 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00322 N° Portalis DBZA-W-B7J-FEFS Nature affaire : 5AA N° de minute : 25/375 du 6 novembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le six novembre Nous, Anne Devigne, première vice-présidente, statuant en référé, assistée de Ayaba Wallace

    Lire la décision → Vérifier la source 691483a64322238c089c1e48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00322

    TJ 74281, 28 oct. 2025, RG 25/00322

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00446 N° RG 25/00322 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFR5 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUY

    Lire la décision → Vérifier la source 690122662481d356bd294e15
  • ca other ca_dijon n° 25/00322

    CA Dijon, 21 oct. 2025, RG 25/00322

    [W] [D] C/ [L] [N] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00322 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUC3

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b8300a84a5e5f00217b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1