Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2524 ms · tri date
  • tj Partages - désigne un représentant de l'héritier défaillant tj91228 n° 25/04261

    TJ 91228, 15 déc. 2025, RG 25/04261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04261 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBT6 NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP COHEN-HYEST, la SELARL MFP AVOCATS CCC à : ANAMJ Jugement Rendu le 15 Décembre 2025 ENTRE : Madame [H], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69461e2775782d5f06dfab64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/03869

    TJ 91228, 15 déc. 2025, RG 22/03869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/03869 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OWFO NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELEURL BENEZRA-AVOCAT, la SELARL CABOUCHE & CARREIRA - AVOCATS, Me Ariane SALOMON Jugement Rendu le 15 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69406c88ea55fae94247b6cf
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/06768

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 23/06768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Décembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/06768 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POIO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [B] épouse [R] C/ [N] [R] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ffc2cdc6046d47acc6f6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01162

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01162 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJQ2 PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69802a6acdc6046d479719a7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01126

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01126 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIHE PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIO

    Lire la décision → Vérifier la source 697f9a4ecdc6046d478bccba
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj91228 n° 25/00004

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNJV JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ Mme [N] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf604cdc6046d472e9ec7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01141

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01141 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIWI PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNI

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbdc7cdc6046d472a90ff
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01139

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01139 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIWK PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b84ffcdc6046d4721ec64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01127

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01127 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RINS PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b579dcdc6046d471ab6e0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01144

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01144

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01144 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI46 PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIO

    Lire la décision → Vérifier la source 697b017acdc6046d4710be89
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01112

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01112 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIBG PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6978f880cdc6046d47e3e884
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00351

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00351 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXPF JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 Société SEQENS C/ M. [O] [W] [Z] Mme [K] [G] [O] épouse [W] [Z] JUGEMENT Audience publique de

    Lire la décision → Vérifier la source 6978aab4cdc6046d47dc296b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01142

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01142

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01142 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIBY PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 697866dccdc6046d47d684b4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/07560

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 24/07560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Décembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/07560 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPIZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [H] épouse [G] C/ [V] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e61dcdc6046d47b97a20
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00965

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/00965

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00965 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REOV PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kim

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b9fecdc6046d47b70628
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 21/00570

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 21/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 12 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/00570 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NVEF NAC : 50D FE-CCC délivrées le : à : Me Jean-sébastien TESLER Jugement Rendu le 12 Décembre 2025 Me Baudouin DUBELLOY Me Isabelle PARIS Me Guillaume CADIX Me

    Lire la décision → Vérifier la source 695c1c6e75782d5f06e4a94d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01177

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01177

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01177 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI3O PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c1c675782d5f0620ab6f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01109

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01109 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH4I PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69468ed575782d5f06f5b5d5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01158

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01158

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01158 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJFQ PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6946791275782d5f06f1f12a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01160

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01160 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI7B PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 694671fd75782d5f06f0b4aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1