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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00078

    TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00078

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJCB Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 697acdf4cdc6046d470c036c
  • tj Sursis à statuer tj59350 n° 25/00078

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZAZC ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : M. [T] [P] [Adresse 21] [Localité 10] représenté par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [Y] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 697fb0a0cdc6046d478f8f1e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62160 n° 25/00078

    TJ 62160, 5 déc. 2025, RG 25/00078

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DE CADUCITÉ rendue le cinq Décembre deux mil vingt cinq DOSSIER : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EX7

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a21c75782d5f06cb5185
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00078

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/00078

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00078 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 694f09ff75782d5f06c91db2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00078

    TJ 70550, 2 déc. 2025, RG 25/00078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 02 DECEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS S.C.A. FORÊTS D’ICI exploitant sous l’enseigne FORÊTS ET BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6937341e155816c671604150
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 25/00078

    TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CP6R Affaire : Organisme [6] C/ Mme [M] [D] Nature : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fc1b75782d5f06da3fe7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00078

    TJ 63113, 27 nov. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDOD JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c37075782d5f06d0c30a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00078

    TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00078 N° Portalis DBW3-W-B7J-6MLK AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LA ROUVIERE - 83 BD DU REDON 13009 MARSEILLE C/ M. [H] [Z] [N] [G] DÉBATS : A l'audience Publique du 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69463c8a75782d5f06e6e474
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00078

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/00078

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement rendu en audience publique, en premier ressort. Déclare impécunieuse la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur [N] [P]. Fixe à la somme de 1 500 euros l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b58775782d5f06ce7b04
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 25/00078

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 25/00078

    N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FH6R DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : [O] [C] C/ CAF DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 69700ae0cdc6046d470adf15
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00078

    TJ 78646, 19 nov. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00078 - N° Portalis DB22-W-B7J-S57A ORDONNANCE DE REFERE Du : 19 Novembre 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ [G] [K] Expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX Expédition certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ecda75782d5f0607cf70
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00078

    TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRPU COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6d22cdc6046d473a95c1
  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00078

    TJ 79191, 17 nov. 2025, RG 25/00078

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Minute n°119/25 N° RG 25/00078 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOQJ 1 expédition délivrée le : à l’adoptant, à l’adoptée et parquet + dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 17 NOVEMBRE 2025 ADOPTANT Monsieur [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfe74cdc6046d478b8459
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 25/00078

    TJ 80021, 10 nov. 2025, RG 25/00078

    Décision 10/11/2025 RG 25/00078 DU DIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [Z] [Y] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 25/00078 N°Portalis DB26-W-B7J-IIWU Minute n° Grosse le à : à : Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c8545cc9fa7cae608d66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00078

    TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maryvonne EL ASSAAD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00078 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WWM N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 07 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6914903d4322238c089d6e90
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/00078

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53M6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] / [E] N° minute : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 691497d44322238c089e3b12
  • tj Se déclare incompétent tj05061 n° 25/00078

    TJ 05061, 6 nov. 2025, RG 25/00078

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT N° 25/00051 du 06 novembre 2025 ROLE n° RG 25/00078 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C37A DEMANDERESSE LA SOCIÉTÉ LES RASTELS, SAS immatriculée au RCS de GAP sous le n° 951 142 520 ayant son siège social 35 Impasse le

    Lire la décision → Vérifier la source 690d1cff1f8a20b91001f0d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00078

    TJ 50129, 4 nov. 2025, RG 25/00078

    DOSSIER N° : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3MO MINUTE N° : 25/00104 AFFAIRE : Association AMIS ET COMPAGNONS d’EMMAUS DU COTENTIN, Association UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D’EMMAUS C/ Société SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 0

    Lire la décision → Vérifier la source 690bbb8128bf9d42b6e214ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00078

    TJ 77288, 31 oct. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6HQ N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [S] [T] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocats au barreau de MELUN Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69849b25cdc6046d4706fe4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00078

    TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54D3 PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7d27e08341cb4a6ac0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1