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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00153

    TJ 95500, 15 déc. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 19] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 34] N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKLY N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [V] [E] Débiteur(s), trice(s) : [E] [V] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec66ecdc6046d478c005d
  • ca other ca_douai n° 25/00153

    CA Douai, 15 déc. 2025, RG 25/00153

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute : 193/25 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK6D DEMANDERESSE : S.A.S. [4] (anciennement dénommée SAS [7])

    Lire la décision → Vérifier la source 6941a2e6c69a34cd207924d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00153

    TJ 09122, 12 déc. 2025, RG 25/00153

    MINUTE N° : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CREA AFFAIRE : S.A.R.L. [Localité 10] AUTOMOBILE C/ [K] [W] NAC : 55A LE 12/12/2025 : ccc Me [Localité 3], fex Me [D] COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 12 Décembre 2025 Le 12 Décembre 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 69798f38cdc6046d47eeab3b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00153

    TJ 38053, 11 déc. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00153 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMIH Date : 11 Décembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [H] [B] née le 08 Avril 1963 à [Localité 8],

    Lire la décision → Vérifier la source 6946064b75782d5f06dbe49a
  • ca other ca_versailles n° 25/00153

    CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 25/00153

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00153 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6XH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Mé

    Lire la décision → Vérifier la source 69836203cdc6046d47e36eb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00153

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00153 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5CR MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. FONCIA MANSART

    Lire la décision → Vérifier la source 69480a4b75782d5f0625f653
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00153

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00153

    N° RG 25/00153 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQGT Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : [P] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6947098375782d5f060c15e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00153

    TJ 98735, 24 nov. 2025, RG 25/00153

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me Marine MELE-LANET, SELARLU CABINET CHAPOULIE, Me HOUBOUYAN (case) La copie authentique à : Me Marine MELE-LANET, SELARLU CABINET CHAPOULIE, Me HOUBOUYAN (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00315 EN DATE DU : 24 novembre 2025 DOSSIER : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69816cbecdc6046d47b376a9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00153

    TJ 69264, 19 nov. 2025, RG 25/00153

    N° RG 25/00153 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C457 Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do

    Lire la décision → Vérifier la source 6977fb9ecdc6046d47cfabc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00153

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 2] MINUTE : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NR6 [I] [D] C/ S.A.S. DBF [Localité 6] - Expéditions délivrées à le - SCP BAYLE - JOLY -l’ASSOCIATION FABRE GUEUGNOT ET ASSOCIES JUGEMENT EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 694615e375782d5f06de60b6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00153

    TJ 50147, 17 nov. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D43T MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 69473a8875782d5f061335f2
  • tj Renvoi à une autre audience tj51454 n° 25/00153

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/00153

    89A MINUTE N°25/483 14 Novembre 2025 S.A.S.U. [9] C/ [14] N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDJF CCC délivrées le : à : - SASU [9] - [14] - Me Denis ROUANET TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 16] [Localité 5] Jugement rendu par mise à disposition, le 14 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 698026f1cdc6046d4796e79e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00153

    TJ 73065, 14 nov. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R E F E R E rendue le 14 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00153 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYWZ DEMANDEUR : Société d’Economie Mixte Locale dénommée CRISTAL HABITAT venant aux d

    Lire la décision → Vérifier la source 691c54aa8b6588a4f8999f93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00153

    TJ 57672, 14 nov. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D37O Minute : 25/919 JUGEMENT Du :14 Novembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [B] [Z] épouse [L] [U] [L] JUGEMENT RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae8775222181ceeb78a05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00153

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00153 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7SN N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR S.C.P. [N]-HAZANE-[U] représentée par Maître [O] [N] en sa qualité de liquidateur de la SAS SCK EVENT sise [Adresse 1] dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a0dbcdc6046d470805ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00153

    TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 25/00153

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2025 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNB2 DEMANDERESSE : Madame [B] [G] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Patrick FEROT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c6e05cc9fa7cae6064eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00153

    TJ 62041, 30 oct. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAIJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 02 Octobre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 690905a174f11989f34d4a7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00153

    TJ 35238, 24 oct. 2025, RG 25/00153

    RE F E R E N° Du 24 Octobre 2025 N° RG 25/00153 N° Portalis DBYC-W-B7I-LKG6 63A c par le RPVA le à Me Véronique L’HOSTIS, Me Laura LUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Véronique L’HOSTIS, Me Laura LUET

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fa17e08341cb497b562
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00153

    TJ 37261, 20 oct. 2025, RG 25/00153

    Minute n° : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUBG Affaire : [W]-CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [H] [W] née le 19 Septembre 1947 à [Localité 7] (37), demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d1de0ebe408dac8933
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00153

    TJ 24037, 16 oct. 2025, RG 25/00153

    ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5O7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [J] [L], demeurant 353 Rte

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92a67de0ebe408da9ce49

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1