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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01922 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01922

    TJ 17300, 8 déc. 2025, RG 25/01922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01922 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOFN AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [C] [J] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 695305b975782d5f062f4455
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01922

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/01922

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01922 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U5A Minute : 25/00324 Madame [D] [T] [V] Représentant : Maître Joseph PANGALLO de la SELARL MIELLET & ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b3254322238c08a1eb83
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01922

    TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 25/01922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 25/01922 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7cb7e08341cb4a6ab08
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01922

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/01922

    Minute n°25/00534 N° RG 25/01922 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UA7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 ADOPTION [Localité 9] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94e43de0ebe408dac5443
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01922

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01922

    DOSSIER N° RG 25/01922 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YR7 Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41f40da7cb996dc91ac2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01922

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/01922

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 448

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01922

    TJ 59350, 1 sept. 2025, RG 25/01922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01922 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e1b8c1dca99f26395205
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01922

    TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/01922

    N° RG 25/01922 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/01922 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMMH Minute n° ☐ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e193d71c382e8b5dcefb
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01922

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/01922

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01922 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q7L N° Minute : 25/00065 ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 A l’audience publique du 07 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c86dd7001754d61aabd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01922

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01922 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 3

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01922

    TJ 76540, 1 juill. 2025, RG 25/01922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - ETAT DES PERSONNES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 2 JUILLET YK/GH MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01922 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCC2 2AA 0A Action en recherche de paternité AFFAIRE : Madame [O] [J] C/ Monsieur [M] [J] DEMANDERESSE Madame [O] [J] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a743e74401da7f35a81a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01922

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/01922

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 15] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/01922 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WVN Minute : 25/00251 JUGEMENT Du 19 Juin 2025 Madame [L] [Z] [T] Monsieur [S] [T] C/ S.A. IN’

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b5edd7001754d61a47a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01922

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/01922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Me CANOVAS ALONSO Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ff81149c853c5e75392
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01922

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/01922

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01922 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZW6 Ordonnance du : 27 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 683601651211936937a1eb1a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01922

    TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01922

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01922 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZLK ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bb656b8b4c741e13d606
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01922

    TJ 77284, 20 mai 2025, RG 25/01922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01922 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège a

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd875f81cc98b9e9ec2de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1