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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00163
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00163 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFCE N° MINUTE : 25/0029 O R D O N N A N C E D E R E F E R E DU 15 Décembre 2025 ---------------- Nous Wendy THY-TINE, juge des référés des contentieux de la prot
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01869
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/01869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01869 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE35 N° MINUTE : 25/00687 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00320
TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 25/00320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00320 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHE3 MINUTE N° :25/00335 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HOARAU Pierre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01091
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/01091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01091 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE3M N° MINUTE : 25/00681 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00370
TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 25/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIKG MINUTE N° :25/00337 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [S] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAW YEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/04762
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 24/04762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04762 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDC3 N° MINUTE : 25/00673 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01051
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/01051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01051 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFKG N° MINUTE : 25/00668 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00005
TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 25/00005
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGVM MINUTE N° :25/00009 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [F] M. [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 6] Béatrice TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 22/01385
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 22/01385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 22/01385 - N° Portalis DB32-W-B7G-DASH7 N° MINUTE : 25/00669 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00078
TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 25/00078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G75J MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00389
TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 25/00389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVF MINUTE N° :25/00343 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case de Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00192
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGKZ N° MINUTE : 25/00030 O R D O N N A N C E D E R E F E R E DU 15 Décembre 2025 ---------------- Nous Wendy THY-TINE, juge des référés des contentieux de la pro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00033
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00033 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDGY N° MINUTE : 25/00674 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00138
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00138 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFPJ N° MINUTE : 25/00028 O R D O N N A N C E D E R E F E R E DU 15 Décembre 2025 ---------------- Nous Wendy THY-TINE, juge des référés des contentieux de la pro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01329
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/01329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01329 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE3I N° MINUTE :25/00684 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01326
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01326 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE3V N° MINUTE : 25/00682 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01328
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01328 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE3K N° MINUTE : 25/00683 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00635
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00635 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC7J N° MINUTE : 25/00677 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01938
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/01938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01938 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE3O N° MINUTE : 25/00688 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00376
TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 25/00376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIKN MINUTE N° :25/00342 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAW YEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE
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