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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2407 ms · tri date

tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj05061 n° 23/00318

TJ 05061, 15 déc. 2025, RG 23/00318

COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Décembre 2025 N° N° RG 23/00318 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVVF DEMANDERESSE : SA ABEILLE IARD & SANTE exerçant sous le nom commerci al EUROFIL prise en la personne de ses représentants légaux

Lire la décision → Vérifier la source 697d8290cdc6046d47593eaa
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj05061 n° 23/00259

TJ 05061, 15 déc. 2025, RG 23/00259

COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 N° N° RG 23/00259 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVA6 DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de la résidence LES DAHLIAS sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice

Lire la décision → Vérifier la source 697bdad7cdc6046d472caeba
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 15/12/2025 tj05061 n° 23/00165

TJ 05061, 15 déc. 2025, RG 23/00165

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 N° N° RG 23/00165 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUCG DEMANDEUR : Monsieur [X] [D] né le 14 Janvier 1954 à [Localité 7] (ALGERIE) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Aurélie F

Lire la décision → Vérifier la source 697b1133cdc6046d4712cf78
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 15/12/2025 tj05061 n° 24/00342

TJ 05061, 15 déc. 2025, RG 24/00342

COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Décembre 2025 N° N° RG 24/00342 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZNJ DEMANDEURS : Monsieur [C] [X] né le 31 Décembre 1967 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Madame [E] [O] née le 30 Octobre 1969

Lire la décision → Vérifier la source 697745fecdc6046d47c0e94f
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj05061 n° 24/00079

TJ 05061, 15 déc. 2025, RG 24/00079

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 N° N° RG 24/00079 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWTP DEMANDEUR : Monsieur [E] [N] né le 30 Avril 1963 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe GUY de la

Lire la décision → Vérifier la source 6976dd77cdc6046d47b8fe5d
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj05061 n° 24/00240

TJ 05061, 15 déc. 2025, RG 24/00240

COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Décembre 2025 N° N° RG 24/00240 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CX6E DEMANDEUR : Monsieur [C] [E] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat postulant Maîtr

Lire la décision → Vérifier la source 6973f0cccdc6046d477d00b3
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj05061 n° 20/00715

TJ 05061, 15 déc. 2025, RG 20/00715

COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Décembre 2025 N° N° RG 20/00715 - N° Portalis DBWP-W-B7E-CKCC DEMANDERESSE : S.A.S. SINTO prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse 5] ayant pour

Lire la décision → Vérifier la source 696966f6cdc6046d4773078d
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj05061 n° 23/00205

TJ 05061, 15 déc. 2025, RG 23/00205

COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Décembre 2025 N° N° RG 23/00205 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUAB DEMANDERESSE : Compagnie d’assurance SAMBTP prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adress

Lire la décision → Vérifier la source 6969668acdc6046d477300bf
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 15/12/2025 tj05061 n° 23/00246

TJ 05061, 15 déc. 2025, RG 23/00246

COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Décembre 2025 N° N° RG 23/00246 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUQM DEMANDEURS : Monsieur [V] [P] [T] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 17] (15) demeurant [Adresse 18] Madame [R] [O], [Z]

Lire la décision → Vérifier la source 69696654cdc6046d4772fd39
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj05061 n° 24/00044

TJ 05061, 15 déc. 2025, RG 24/00044

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Décembre 2025 N° N° RG 24/00044 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWIO DEMANDERESSE : Madame [N] [E] née le 22 Mars 1961 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric VOLPATO

Lire la décision → Vérifier la source 69696627cdc6046d4772fa53
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 15/12/2025 tj05061 n° 23/00127

TJ 05061, 15 déc. 2025, RG 23/00127

COUR D’APPEL [R] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE [R] GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Décembre 2025 N° N° RG 23/00127 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CTNO DEMANDERESSE : G.A.E.C. [R] QUINT Prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse 6] ay

Lire la décision → Vérifier la source 69696601cdc6046d4772f7db
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj05061 n° 25/00073

TJ 05061, 9 déc. 2025, RG 25/00073

COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° 138/2025 ROLE N° RG 25/00073 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3KD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Margaux DATH , Vice-Présidente du tribunal j

Lire la décision → Vérifier la source 697ae474cdc6046d470d4e85
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj05061 n° 25/00052

TJ 05061, 9 déc. 2025, RG 25/00052

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° 135/2025 ROLE N° RG 25/00052 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2SZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Margaux DATH, Vice-Présidente du tribuna

Lire la décision → Vérifier la source 69782feacdc6046d47d2a456
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage 09/12/2025 tj05061 n° 24/00175

TJ 05061, 9 déc. 2025, RG 24/00175

MINUTE N°25/00602 JUGEMENT du 09 Décembre 2025 ROLE n° N° RG 24/00175 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXLL Grosses et copies délivrées le Me Gaelle MATHIEU Me [U]-françois PHILIP COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Lire la décision → Vérifier la source 697634aacdc6046d47abe567
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage 09/12/2025 tj05061 n° 24/00386

TJ 05061, 9 déc. 2025, RG 24/00386

MINUTE N°25/00601 JUGEMENT du 09 Décembre 2025 ROLE n° N° RG 24/00386 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYYA Grosses et copies délivrées le la SELARL [6] la SCP LEGALP COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENTRE : Mad

Lire la décision → Vérifier la source 694f06d675782d5f06c8dec4
tj Réouverture des débats 09/12/2025 tj05061 n° 25/00106

TJ 05061, 9 déc. 2025, RG 25/00106

COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° 145/2025 ROLE N° RG 25/00106 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4CN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Dina DUBOIS, Vice-Présidente du tribunal

Lire la décision → Vérifier la source 69482b4b75782d5f0628649b
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj05061 n° 25/00092

TJ 05061, 9 déc. 2025, RG 25/00092

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° 142/2025 ROLE N° RG 25/00092 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C35Q JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Margaux DATH, Vice-Présidente du tribunal

Lire la décision → Vérifier la source 694778d275782d5f06196254
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj05061 n° 24/00050

TJ 05061, 9 déc. 2025, RG 24/00050

COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° 131/2025 ROLE N° RG 24/00050 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CW3D JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Margaux DATH, Vice-Présidente du tribunal

Lire la décision → Vérifier la source 6946c5d175782d5f06ffc39f
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj05061 n° 25/00082

TJ 05061, 9 déc. 2025, RG 25/00082

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N°140/2025 ROLE N° RG 25/00082 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3OO JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Margaux DATH , Vice-Présidente du tribunal

Lire la décision → Vérifier la source 6946993a75782d5f06f79f3b
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj05061 n° 25/00075

TJ 05061, 9 déc. 2025, RG 25/00075

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° 139/2025 ROLE N° RG 25/00075 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3KH JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Margaux DATH, Vice-Présidente du tribunal

Lire la décision → Vérifier la source 6945afd675782d5f06cd95ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1