Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01616
TJ 33243, 15 déc. 2025, RG 24/01616
JUGEMENT DU : 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01616 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMX4 AFFAIRE : ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQU E (ADIE) C/ [P] [C], [V] [D] [K] Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me MAU copie certifiée conforme délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00017
TJ 33243, 15 déc. 2025, RG 25/00017
JUGEMENT DU : 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DOCW AFFAIRE : [N] [C] C/ [M] [I] [D], [S] [Z] [U] épouse [D] Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me BREDIN Me GUITER copie certifiée conforme délivrée le à Me BREDIN Me GUITE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01173
TJ 33243, 15 déc. 2025, RG 24/01173
JUGEMENT DU : 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01173 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLQD AFFAIRE : [O] [C] C/ [E] [J] Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me PLOUTON copie certifiée conforme délivrée le à Me PLOUTON Me SOLANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00993
TJ 33243, 15 déc. 2025, RG 24/00993
JUGEMENT DU : 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00993 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLH2 AFFAIRE : S.A.R.L. DIRECT DU CHATEAU C/ S.C.E.A. LES VIGNOBLES ZECCHINI Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me MAGRET copie certifiée conforme délivrée le à Me MAGRET Me
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tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj33243 n° 16/00007
TJ 33243, 15 déc. 2025, RG 16/00007
JUGEMENT DU : 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 16/00007 - N° Portalis DBX7-W-B7A-CDQW AFFAIRE : [R] [D] épouse [S] C/ [U] [D], [V] [D], [B] [D], [A] [D] épouse [E], [F] [S] veuve [D], [K] [D] Minute n° copie certifiée conforme délivrée le à Me LECOQ Me CAILLOL Me THOMAS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33243 n° 25/00181
TJ 33243, 11 déc. 2025, RG 25/00181
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQP3 AFFAIRE : S.C.E.A. [Adresse 7] C/ S.C.E.A. CHÂTEAU DE GUILHEMANSON 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à Me [Local
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00256
TJ 33243, 11 déc. 2025, RG 25/00256
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBX7-W-B7J-[Localité 8] AFFAIRE : [Z] [J] C/ Société civile GERARD [S] 82C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le : à Me RESSIE Me BOUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00238
TJ 33243, 11 déc. 2025, RG 25/00238
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00238 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRKM AFFAIRE : [D], [K], [B] [T] épouse [O] C/ [G] [J] [X] [U], S.A. AXA FRANCE IARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00269
TJ 33243, 11 déc. 2025, RG 25/00269
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00269 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRRI AFFAIRE : [T] [C] C/ [X] [M] [J], S.A.S. LM DIAGNOSTICS [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le : à Me [Local
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00265
TJ 33243, 11 déc. 2025, RG 25/00265
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00265 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRWK AFFAIRE : [N] [U] C/ S.A.R.L. NEGOCE AUTO SAHA 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le : à Me BODIN Me BERARD Service
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00254
TJ 33243, 11 déc. 2025, RG 25/00254
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRF5 AFFAIRE : [D] C/ [A] [S] 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le : à Me LATAILLADE Me CHIGNAGUE Service des expertise
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00264
TJ 33243, 11 déc. 2025, RG 25/00264
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRPR AFFAIRE : [S] [U] C/ [E] [T], S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES es qualité d’assureur de Mme [E] [T] 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01334
TJ 33243, 11 déc. 2025, RG 25/01334
JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/01334 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSS6 Minute n° AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 6] C/ S.C.I. BABALAR copie exécutoire délivrée le à Me RODRIGUEZ copie certifiée conforme délivrée le à Me RODRIGUEZ TR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00278
TJ 33243, 11 déc. 2025, RG 25/00278
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00278 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRON AFFAIRE : [J] [E] C/ [Z] [X], exerçant sous l’enseigne LE CAFE DE LA HALLE, MUTUELLE CONFEDERALE D’ASSURANCES DES BURALISTES DE FRANCE - MUDETAF 62A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33243 n° 24/00187
TJ 33243, 11 déc. 2025, RG 24/00187
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00187 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DK6C AFFAIRE : EARL [W] [Y], [H] [D], mandataire judiciaire C/ S.C.A. [Localité 2] [X] [Localité 5] 50Z TRIBUNAL JUDICIAIRE [X] LIBOURNE ORDONNANCE [X] RÉFÉRÉ copie exécutoire dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00251
TJ 33243, 11 déc. 2025, RG 25/00251
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00251 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRT4 AFFAIRE : SAS VITIVISTA C/ SCEA DES VIGNOBLES [T] ET FILS 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: à Me TOSI copie certifiée
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00217
TJ 33243, 10 déc. 2025, RG 25/00217
Minute n° Notifiée le - Patient - Hôpital - PR - Préfecture - Me Julie DYKMAN + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 25/00217 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTQK Bertrand QUINT, Vice-Président au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00216
TJ 33243, 10 déc. 2025, RG 25/00216
Minute n° Notifiée le - Patient - Hôpital - PR - Préfet - Me Julie DYKMAN + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 25/00216 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTP7 Bertrand QUINT, Vice-Président au Tribu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00812
TJ 33243, 8 déc. 2025, RG 25/00812
JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00812 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQD4 Minute n° AFFAIRE : S.C.A., [J] C/ S.C.E.A. CHATEAU JUNAYME copie exécutoire délivrée le 08 à Me Me VIGNAUD copie certifiée conforme délivrée le à Me VIGNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj33243 n° 25/00846
TJ 33243, 8 déc. 2025, RG 25/00846
JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00846 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQQU Minute n° AFFAIRE : , [C], [R] C/, [E], [R] épouse, [V] copie exécutoire délivrée le 8 décembre 2025 à Me BAULIMON copie certifiée conforme délivrée le 8 décembre 2025 à Me BAULIMON TRIBUNAL J
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