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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00232

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00232

    DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [B] [R] __________________ N° RG 25/00232 N°Portalis DB26-W-B7J-INP7 Minute n°25/00506 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946616f75782d5f06edce43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00232

    TJ 70550, 11 déc. 2025, RG 25/00232

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfc0ecdc6046d47352122
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00232

    TJ 56121, 11 déc. 2025, RG 25/00232

    N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZTP 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Virginie LE QUINQUIS, avocat au barreau de LORIENT à : DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 694590d475782d5f06c72aec
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00232

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00232

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5MO AFFAIRE : S.A.S.U. PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT C/ [V] [Z], [S] [W], S.A.S. SICAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6983974ccdc6046d47eca673
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00232

    TJ 67437, 9 déc. 2025, RG 25/00232

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] _________________________ N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTKK _________________________ Minute N° 2025/03

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3241cdc6046d47329b0f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/00232

    TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00345 Nature : 88W N° RG 25/00232 N° Portalis DBWV-W-B7J-FKQM [U] [T] c/ [7] Notification aux parties le 09/12/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 69752d7ccdc6046d47997e2d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 25/00232

    TJ 16015, 3 déc. 2025, RG 25/00232

    N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GB4W Minute 25/ DU 03 DECEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-sara BARRAUD Me Arnaud DEVAUX - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Décembre 2025 A l'audience publique des Référés du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7e30cdc6046d4788ed00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00232

    TJ 14366, 2 déc. 2025, RG 25/00232

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU : 02 Décembre 2025 N°RG : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNJB Nature Affaire : Autres demandes relatives à la vente Minute : 2025/ JUGEMENT Rendu le 02 Décembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c9c99cdc6046d473f148b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00232

    TJ 59183, 27 nov. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2DI N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 [S] [L] [U] [J] EPOUSE [L] C/ [G] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946231f75782d5f06e07714
  • tj Accorde une provision tj25388 n° 25/00232

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D53T Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c3fccdc6046d47a30a5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00232

    TJ 16015, 25 nov. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 25 novembre 2025 5AA N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7WJ [X] [I] [B] [G] épouse [I] C/ [W] [S] Le : copies exécutoires à ABVOCARE copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd67c9cdc6046d47c7229e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00232

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00232

    JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT4P AFFAIRE : [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 6947028775782d5f060b122d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00232

    TJ 84031, 19 nov. 2025, RG 25/00232

    ORDONNANCE DU : 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00232 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix neuf novembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69469c9e75782d5f06f84c84
  • ca other ca_nancy n° 25/00232

    CA Nancy, 19 nov. 2025, RG 25/00232

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre RG n° N° RG 25/00232 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP6M du 19 Novembre 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Thierry SILHOL, Président de la cinquième chambre commerciale, agissant en tant que Conseiller de la mise en état à la Cour d'Appel de N

    Lire la décision → Vérifier la source 691edbae0faf9858cdf87b03
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00232

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/00232

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2I3F AFFAIRE : [L] [I], [R] [I] C/ S.A.S.U. AIN RHONE CARRELAGE, S.A.R.L. AGENCE D’ARCHITECTURE [M] [K], S.A.R.L. ENTREPRISE CONFORT PERE ET FILS, S.A.R.L. ATELIER [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69475b0f75782d5f06167b11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00232

    TJ 62160, 13 nov. 2025, RG 25/00232

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EEQ JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [C] [V] C/ [N] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6945835175782d5f06c4799c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00232

    TJ 59183, 13 nov. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00232 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2PU N° Minute : 25/00270 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.C.I. ADG IMMO immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéo 941 632 135, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 691b009b5222181ceeb9c013
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 25/00232

    TJ 98735, 10 nov. 2025, RG 25/00232

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00232 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGRW AFFAIRE : S.A.R.L. SGSV, RCS 1721 B au capital de 200.000 XPF, représentée par son gérant M. [K] [I] [P] C/ [S] [C] [N] épouse [M] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI -------

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5ecfcdc6046d47fb4cf7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00232

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00232 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANBY N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 06 novembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U WALCH, exerçant sous le nom commercial RK IMMOBILIER WAL

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf6c71f8a20b910ffd370
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00232

    TJ 59606, 4 nov. 2025, RG 25/00232

    N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GX63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GX63 Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [E] [S], née le [Date naissance 5]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1