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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2466 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00095

    TJ 97120, 15 déc. 2025, RG 25/00095

    N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIBU DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [Z], [Q], [C] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 15 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Malika CHAREYRE, Asse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c7dbcdc6046d47b4f4f1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/01216

    TJ 97120, 15 déc. 2025, RG 24/01216

    N° RG 24/01216 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FE6D DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. L’HABITATION CANTAMERLE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 15 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mali

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c7d7cdc6046d47b4f4bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00527

    TJ 97120, 15 déc. 2025, RG 24/00527

    N° RG 24/00527 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FBIF DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE GUADELOUPE C/ [G] [T] [C] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 15 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Malika CHAREYRE, Assesseur

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/01063

    TJ 97120, 15 déc. 2025, RG 24/01063

    N° RG 24/01063 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEFV DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S.U. M &C ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 15 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Malika CHAREYRE, Asses

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00636

    TJ 97120, 15 déc. 2025, RG 24/00636

    N° RG 24/00636 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FCEN DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. HOLISTIC CONSEIL C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : la SCP MORTON ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 15 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

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  • tj Réouverture des débats tj97120 n° 24/00783

    TJ 97120, 15 déc. 2025, RG 24/00783

    N° RG 24/00783 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FCVQ DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : [K] [N] [I] C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me Sandra CHONKEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT ORDONNANT UNE REOUVERTURE DES DEBATS du 15 Décembre 2025 COMPOSITION DU TR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/02338

    TJ 97120, 12 déc. 2025, RG 25/02338

    N° RG 25/02338 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOVO Page -- Minute 2025/ N° RG 25/02338 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOVO DU 12 décembre 2025 AFFAIRE : [S] [B] C/ [F] [J] ---------- AVOCATS : Me Gérald CORALIE Me Patrick EROSIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a57ecdc6046d4770f75a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00383

    TJ 97120, 9 déc. 2025, RG 25/00383

    Ordonnance de référé du 12 Décembre 2025 - N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOGH Page sur Ordonnance du : 09 Décembre 2025 N°Minute : 25/00465 AFFAIRE : Société La Commune de LE MOULE, Société SMACL ASSURANCES C/ Société AGLAE APRIL, S.A. ALLIANZ I.A.R.D Ordonnance notifiée le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00245

    TJ 97120, 9 déc. 2025, RG 25/00245

    Ordonnance de référé du 12 Décembre 2025 - N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMC4 Page sur Ordonnance du : 09 Décembre 2025 N°Minute : 25/00464 AFFAIRE : [P] [Z] [S] C/ [W] [X] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Gérald CORALIE SELARL LACLUSE & CESAR TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6958567375782d5f069a880c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00244

    TJ 97120, 9 déc. 2025, RG 25/00244

    Ordonnance de référé du 09 Décembre 2025 - N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL6K Page sur Ordonnance du : 09 Décembre 2025 N°Minute : 25/00463 AFFAIRE : [O] [T] C/ [Z] [D] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS: Me Fabienne CONQUET-MERAULT SELARL JUDEXIS TRIBUNAL JUDICIAIR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00735

    TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 24/00735

    N° RG 24/00735 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FCT7 DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Z] [P] ---------- AVOCATS : la SELARL SOCIÉTÉ D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET SOCIALE - SAJES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU T

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01394

    TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 24/01394

    N° RG 24/01394 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF5U DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [P] [Q] ---------- AVOCATS : Me Caroline VALERE - LANDAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01356

    TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 24/01356

    N° RG 24/01356 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFWH DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [F] [M] [V] ---------- AVOCATS : la SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00189

    TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 25/00189

    N° RG 25/00189 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJNY DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : CAF DE LA GUADELOUPE C/ [O] [U] [I] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Edouard

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01324

    TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 24/01324

    N° RG 24/01324 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFNO DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [X] [V] [K] ---------- AVOCATS : la SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00156

    TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 25/00156

    N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FI2D DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE GUADELOUPE C/ [R] [I] [L] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : Edouard GABR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00130

    TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 25/00130

    N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIQX DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [G] [E] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Edouard GAB

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5de0ecdc6046d47b1d831
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00135

    TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 25/00135

    N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIQ5 DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [P] [Y] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Ed

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00147

    TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 25/00147

    N° RG 25/00147 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIXG DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [N] [R] ---------- AVOCATS : la SCP CAMENEN - SAMPER - PANZANI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00149

    TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 25/00149

    N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIYQ DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [F] [I] [G] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : Edouard GA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1