Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03415
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/03415
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03415 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHIE AFFAIRE : S.A.R.L. L'ARC EN CIEL C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATION
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ca other ca_versailles n° 25/03461
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/03461
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N°366 REPUTEE CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03461 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHLJ AFFAIRE : [L] [O] ... C/ Maître [N] [V], ès qualité de mandataire liquidateur de la société SARL, [Adr
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ca other ca_versailles n° 25/03511
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/03511
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03511 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHP5 AFFAIRE : [E] [B] C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2025 par le Tribun
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ca other ca_versailles n° 25/03518
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/03518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AE Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03518 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHQT AFFAIRE : S.A.R.L. CLK CONSTRUCTION C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_versailles n° 25/03533
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/03533
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03533 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHSV AFFAIRE : S.A.R.L. AMBULANCE SANTE C/ SELARL [K] LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03548
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/03548
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03548 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHVJ AFFAIRE : S.A.S. DURAVOLT C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11
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ca other ca_versailles n° 25/03621
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/03621
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4CC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03621 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH2P AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [A] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2025 par l
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ca other ca_versailles n° 25/03676
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/03676
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03676 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH75 AFFAIRE : [S] [H] C/ SELARL MMJ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Ju
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03689
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/03689
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03689 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIBC AFFAIRE : S.A.S. SIT LOCATION C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN Prise en la personne de Me [P] mandataire judiciaire à la
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ca other ca_versailles n° 25/03812
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/03812
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03812 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIQE AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 11] C/ [T] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04111
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/04111
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/04111 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJKD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2025 Date de saisine : 04 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Contestation en matièr
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ca other ca_versailles n° 25/05217
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/05217
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4BB Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/05217 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMT6 AFFAIRE : [X] [J] C/ S.E.L.A.R.L. [T] [O] LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca other ca_versailles n° 25/06462
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/06462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74E Chambre civile 1-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/06462 N° Portalis DBV3-V-B7J-XQAE AFFAIRE : S.C.I. DES ERABLES ... C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Localité 20] 1 ... Décisi
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ca other ca_versailles n° 25/07265
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/07265
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/07265 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSE6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 09 Décembre 2025 Date de saisine : 09 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Baux
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/07331
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/07331
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/07331 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSKS Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 09 Décembre 2025 Date de saisine : 12 Décembre 2025 Nature de l'affaire : B
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ca other ca_versailles n° 25/07352
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/07352
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/07352 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSMP Du 16 DECEMBRE 2025 ORDONNANCE LE SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie
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ca other ca_versailles n° 25/07366
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/07366
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/07366 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSNV Du 16 DECEMBRE 2025 ORDONNANCE LE SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie
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ca other ca_versailles n° 25/07383
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/07383
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/07383 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSO4 Du 16 DECEMBRE 2025 ORDONNANCE LE SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie
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ca other ca_versailles n° 24/00763
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 24/00763
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00763 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMPA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 16 décembre 2025, Nous, Laurent BABY, magistra
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ca other ca_versailles n° 24/01876
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 24/01876
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01876 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS6B Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 16 décembre 2025, Nous, Laurent BABY, magistra
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