Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00044
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00044 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDIB N° MINUTE : 25/00642 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00044
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/00044
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] POLE SOCIAL [Adresse 14] [Adresse 18] [Localité 4] JUGEMENT N°25/04858 du 12 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00044 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53XP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [H] née le 14 Mars 1982 à [Adresse 9] Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00044
TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/1025 AFFAIRE : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3R5X Copie à : Me Delphine CAUSSE Copie exécutoire à : Me Sophie MIRALVES-BOUDET Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00044
TJ 27229, 12 déc. 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 7] [Localité 6] ☎: [XXXXXXXX01] [Courriel 29] ________________________________ JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DÉBITEUR : Madame [H] [J] N° RG 25/00044 N° Portalis DBXU-W-B7J-IFIZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj14118 n° 25/00044
TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF7Q Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 12 Décembre 2025 [12] C/ [T] [U] épouse [Z] et ses CREANCIERS Copie conforme délivrée à
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tj MEE - incident tj59122 n° 25/00044
TJ 59122, 11 déc. 2025, RG 25/00044
Affaire : [G] / [R] N° RG : 25/00044 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJEJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 Décembre 2025 ENTRE : Madame [L] [G] née le 05 Décembre 2006 à CAMBRAI Madame [X] [J] née le 27 Septembre 1983 à CAMBRAI p
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ca other ca_papeete n° 25/00044
CA Papeete, 11 déc. 2025, RG 25/00044
N° 405 AB ------------ Copie exécutoire délivrée à Me Jourdainne le 05.01.2026 Copie authentique délivrée à Me Usang Le 05.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 décembre 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBWE-V-B7J-WXN ;
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00044
TJ 92050, 10 déc. 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT rendu le 10 décembre 2025 Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UGN N° MINUTE : 25/00105 Copie conforme délivrée le : à : SA FRANCE TELEVISIONS Me AUBERT/Me EL AOUGRI Syndi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00044
TJ 98735, 10 déc. 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° :150 DU : 10 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00044 - N° Portalis DB36-W-B7J-EWH PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [O] [P] née le [Date
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ca other ca_reims n° 25/00044
CA Reims, 10 déc. 2025, RG 25/00044
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FV43-16 [S] [X] [J] [W] c/ [N] [O] [H] [O] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Eric GODET-REGNIER la SELARL JACQUEMET SEGOLENE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj15014 n° 25/00044
TJ 15014, 5 déc. 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00044 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDVQ Minute : 25-104 JUGEMENT DU 05/12/2025 [V] [J] C/ [I] [D] S.A.R.L. JJSFCT Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00044
TJ 62160, 5 déc. 2025, RG 25/00044
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le cinq Décembre deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/00044
TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3R-W-B7J-ZZ2B N° MINUTE : 25/00190 AFFAIRE [Y] [G] épouse [Z] C/ [B] [Z] DEMANDEUR Madame [Y] [G] épouse [Z] Née en 1959 à [Lo
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ca other ca_angers n° 25/00044
CA Angers, 29 nov. 2025, RG 25/00044
COUR D'APPEL D'[Localité 6] 1ère CHAMBRE B DLRSA/FB Ordonnance N°: 25/35 Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du MANS du 28 Novembre 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FR2M AFFAIRE :
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj68066 n° 25/00044
TJ 68066, 28 nov. 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 1ère chambre civile RJLJ CIVILS III J 175 N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTJH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 En la cause de : Madame [M] [W] [T] née le 17 Novembre 1979 à [Localité 12], demeurant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00044
TJ 63113, 27 nov. 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KINM NAC : 5AB 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 27 Novembre 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Maître Sophie BONICEL de la SEL
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 25/00044
TJ 22278, 25 nov. 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 25 novembre 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ34 N° MINUTE : 25/00103 PROCÉDURE : Contestation de la décision de recevabilité prononcée par la [6] COMPOSITION D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00044
TJ 38185, 25 nov. 2025, RG 25/00044
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 novembre 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG3M COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00044
TJ 97120, 21 nov. 2025, RG 25/00044
Ordonnance de référé du 21 Novembre 2025 - N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FG4S Page sur Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N°Minute : 25/00406 AFFAIRE : [X] [K] C/ COMPAGNIE D’ASSURANCE AXA FRANCE IARD, [G] [F] [R], CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA GUADELOUPE, [D] [V] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00044
TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00044
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVDU M. [X] [F] C/ M. [B] [H] JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : M. [X] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Requête en date du 21 Ja
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