Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02796
CA Montpellier, 16 déc. 2025, RG 23/02796
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02796 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P23O Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 23/03231
CA Montpellier, 16 déc. 2025, RG 23/03231
ARRÊT n° 2025 - Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03231 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3X2 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 23/03386
CA Montpellier, 16 déc. 2025, RG 23/03386
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03386 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4CO Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 24/04774
CA Montpellier, 16 déc. 2025, RG 24/04774
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04774 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMLV Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 24/04898
CA Montpellier, 16 déc. 2025, RG 24/04898
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04898 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMUE Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/05553
CA Montpellier, 16 déc. 2025, RG 24/05553
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05553 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN6O Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/05942
CA Montpellier, 16 déc. 2025, RG 24/05942
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05942 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOXT Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/06162
CA Montpellier, 16 déc. 2025, RG 24/06162
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06162 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPFZ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 25/03065
CA Montpellier, 16 déc. 2025, RG 25/03065
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03065 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWCR Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 25/00716
CA Montpellier, 16 déc. 2025, RG 25/00716
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00716 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4BT O R D O N N A N C E N° 2025 - 733 du 16 Décembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00717
CA Montpellier, 16 déc. 2025, RG 25/00717
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00717 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4BU O R D O N N A N C E N° 2025 - 734 du 16 Décembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00718
CA Montpellier, 16 déc. 2025, RG 25/00718
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00718 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4BV O R D O N N A N C E N° 2025 - 735 du 16 Décembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_montpellier n° 25/03372
CA Montpellier, 15 déc. 2025, RG 25/03372
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉE N° RG 25/03372 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWWN - ORDONNANCE N°2025-105 APPELANTE : Mme [U] [M] [Adresse 1] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau
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ca other ca_montpellier n° 25/00712
CA Montpellier, 15 déc. 2025, RG 25/00712
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00712 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q37R O R D O N N A N C E N° 2025 - 729 du 15 Décembre 2025 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX [Localité 3] DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca other ca_montpellier n° 25/00713
CA Montpellier, 15 déc. 2025, RG 25/00713
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00713 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q37U O R D O N N A N C E N° 2025 - 730 du 15 Décembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00714
CA Montpellier, 15 déc. 2025, RG 25/00714
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00714 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q375 O R D O N N A N C E N° 2025 - 731 du 15 Décembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca other ca_montpellier n° 25/00715
CA Montpellier, 15 déc. 2025, RG 25/00715
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00715 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4AA O R D O N N A N C E N° 2025 - 732 du 15 Décembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00106
CA Montpellier, 15 déc. 2025, RG 25/00106
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00106 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3ZP - minute n° 2025-92 O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 05
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ca other ca_montpellier n° 24/01692
CA Montpellier, 12 déc. 2025, RG 24/01692
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 12 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01692 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF5R Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUIN 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 13/00837
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ca other ca_montpellier n° 25/01622
CA Montpellier, 12 déc. 2025, RG 25/01622
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 12 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01622 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTGG Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE N° RG 24/00381
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