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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00399

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/00399

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 décembre 2025 N° 2025/563 Rôle N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDGS [Y] [B] [W] [B] C/ [G] [R] [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel GARRY Me Patrick

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00399

    TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00399

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQS6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [F], demeurant [Adresse 10] représenté par Maître [C] [T] de la SCP BERTRAND BECKER [C] [T] ARNAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 697c661ecdc6046d4739ef9a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00399

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00399

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00399 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGA6 Minute N° : 25/00566 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29232 n° 25/00399

    TJ 29232, 4 déc. 2025, RG 25/00399

    N° RG 25/00399 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOGS Minute : 25/00370 Copies délivrées le : Me HELIAS Exécutoire délivrée le : Me HELIAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EN DATE DU 04 DECEMBRE 20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00399

    TJ 74281, 2 déc. 2025, RG 25/00399

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00496 N° RG 25/00399 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGH2 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00399

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00399

    MINUTE N°25/03297 DOSSIER N° RG 25/00399 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7AD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

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  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/00399

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/00399

    N° RG 25/00399 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z73H INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00399 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z73H N° de Minute AFFAIRE : [L] [Z] [H], [I] [M], [R] [W] [H] C/ S.D.C. HOTEL DELANDRE [V] le : à Avocats : Me [W] BELL

    Lire la décision → Vérifier la source 694851eb75782d5f062c9687
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00399

    TJ 44184, 25 nov. 2025, RG 25/00399

    25 Novembre 2025 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWKF  Ord n° [D] [F], [U] [E] épouse [F] c/ [N] [L] Le : Exécutoire à : Maître [C] [G] de la SARL SULIS AVOCATS Copies conformes à : Maître Carole ROBARD de la SELARL POLYTHETIS Maître [C] [G] de la SARL SULIS AVOCATS Régie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00399

    TJ 95500, 24 nov. 2025, RG 25/00399

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00399 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWNE MINUTE N° : 25/01931 [V] [G], [L] [J] c/ [S] [K], [X] [A] [R] [I] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian MEZEI COUR D’APPEL DE [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 694741ff75782d5f061410f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00399

    TJ 2a004, 20 nov. 2025, RG 25/00399

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDXT N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.D.C. RESIDENCE AMIRAUTE ABCD sise à [Adresse 4], représenté par son Syndic en exercice, la SAS ALPHAGEST, immat

    Lire la décision → Vérifier la source 698559bbcdc6046d47209547
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00399

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/00399

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00399 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI2D AFFAIRE : [K], [F] C/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE ASSURANCES, S.A. ABEILLE IARD & SANTE ASSURANCES, [B] GRATTIER DE SAINT-[O], Société SGB, S.A.S.U. Société HOME CONCEPT ET VERANDA

    Lire la décision → Vérifier la source 69474c6675782d5f061530f6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00399

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/00399

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00399 - N° Porta

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00399

    TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W4Z N° Minute : 25/638 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SCCV LES JARDINS DE [Localité 15], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ab054322238c08a0ad79
  • ca other ca_besancon n° 25/00399

    CA Besancon, 29 oct. 2025, RG 25/00399

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4D4 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 20 décembre 2024 [RG N° 2023J57] Code affaire : 53I - Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caut

    Lire la décision → Vérifier la source 690301381e4ff47a82fad837
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00399

    TJ 01053, 28 oct. 2025, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEPT Dans l’affaire entre : Monsieur [K] [C] [E] né le 07 Mars 1956 à [Localité 3] (01) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 690a633343d68eab408b4f12
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00399

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/881 AFFAIRE : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 4] Copie exécutoire à : OPH [Localité 5] MEDITERRANEE HABITAT Monsieur [K] [O] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb2de0ebe408daa3683
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00399

    TJ 2b033, 15 oct. 2025, RG 25/00399

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNTF NATURE DE L’AFFAIRE : 54G - Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 698570f9cdc6046d47221367
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00399

    TJ 56121, 13 oct. 2025, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56KA Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2fbbcdc6046d479fe5d0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00399

    TJ 72181, 10 oct. 2025, RG 25/00399

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 10 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00399 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISQ3 AFFAIRE : Société FCPL, S.A. ACTE IARD c/ E.U.R.L. [B] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 octobre 2025 DEMANDERESSES Société FCPL, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e970643ea43407b91242bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00399

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB3J N° Minute : Code : 70E Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e5033cf481c39a2ca7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1