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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2456 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 23/00992

    TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 23/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 16 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 23/00992 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D7TK Objet : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize Décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélèn

    Lire la décision → Vérifier la source 6943024b1655f7b766be72fc
  • tj Accorde une provision tj82121 n° 25/00308

    TJ 82121, 11 déc. 2025, RG 25/00308

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00308 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN3E - 56C AFFAIRE : [K] [A] C/ Société AST BTP Copies le 11 décembre 2025 à : Me Marie-Charlotte RIVET Dossier Grosse délivrée le 11 décembre 2025 à Me Marie-Charlotte RIVET TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88e23cdc6046d47e88253
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00277

    TJ 82121, 11 déc. 2025, RG 25/00277

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENLO - 56C AFFAIRE : [I] [N] C/ Société [G] [L] [J] es qualités d’assureur responsabilité civile professionnelle et garantie décennale de la société SAS AGENCE ENVIRONNEMENTALE POUR SOLUTIONS ENERGETIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88e20cdc6046d47e88222
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj82121 n° 25/00332

    TJ 82121, 11 déc. 2025, RG 25/00332

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOA2 - 35E AFFAIRE : S.C.I. AV DU PORTUGAL C/ Société MARE NOSTRUM Copies le à : Me Manon CABARE Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Monsieur FOUQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b884edcdc6046d47e7a6fa
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj82121 n° 25/00696

    TJ 82121, 11 déc. 2025, RG 25/00696

    DOSSIER N° : N° RG 25/00696 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EM5K MINUTE N° : 25/129 AFFAIRE : [H] [X] / Association SECOURS CATHOLIQUE OBJET : Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECU

    Lire la décision → Vérifier la source 6981509fcdc6046d47b1dc4a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 25/00590

    TJ 82121, 11 déc. 2025, RG 25/00590

    DOSSIER N° : N° RG 25/00590 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELTG MINUTE N° : 25/130 AFFAIRE : SAS RISA TECHNOLOGIES ET INDUSTRIES / SAS OXYMECA PYRENEES OBJET : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 11 DECEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d2f575782d5f060220c6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj82121 n° 25/00627

    TJ 82121, 11 déc. 2025, RG 25/00627

    DOSSIER N° : N° RG 25/00627 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMGF MINUTE N° : 25/128 AFFAIRE : [J] [S], [O] [L] épouse [S] / TARN-ET-GARONNE HABITAT OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'E

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c31975782d5f06ff36e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 21/00301

    TJ 82121, 9 déc. 2025, RG 21/00301

    JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Objet : Demande relative à d’autres servitudes Le NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée déléguée par ordonnance de Madame la première

    Lire la décision → Vérifier la source 69836d63cdc6046d47e5470f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00254

    TJ 82121, 9 déc. 2025, RG 23/00254

    JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Le NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6981773bcdc6046d47b41057
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00315

    TJ 82121, 9 déc. 2025, RG 24/00315

    JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Objet : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Le NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 69802b9ccdc6046d47972b0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00487

    TJ 82121, 9 déc. 2025, RG 24/00487

    JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le NEUF DECEMBRE [J] MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 697fff23cdc6046d4794a998
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00280

    TJ 82121, 9 déc. 2025, RG 23/00280

    JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Objet : Demande en partage, ou contestations relatives au partage A l’audience du NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été prononcé par Madame Ingrid GUILLA

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe55bcdc6046d479324ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00431

    TJ 82121, 9 déc. 2025, RG 24/00431

    JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Objet : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Le NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea1e5cdc6046d477869b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 22/00523

    TJ 82121, 9 déc. 2025, RG 22/00523

    JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Objet : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Le NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en ma

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf029cdc6046d472e3361
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00419

    TJ 82121, 9 déc. 2025, RG 24/00419

    JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Le NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée déléguée par ordonnance de

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a7decdc6046d47dbea49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00067

    TJ 82121, 9 déc. 2025, RG 24/00067

    JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Le NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c06bcdc6046d478c1485
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/01117

    TJ 82121, 9 déc. 2025, RG 23/01117

    JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Objet : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Le NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fda675782d5f060a5554
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00240

    TJ 82121, 9 déc. 2025, RG 24/00240

    JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Objet : Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur Le NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d3e775782d5f06d35c77
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/01104

    TJ 82121, 8 déc. 2025, RG 25/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 25/01104 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELWS Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du huit Décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélène PLENIER, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cf1e75782d5f06016cff
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00916

    TJ 82121, 8 déc. 2025, RG 25/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 25/00916 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMHF Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du huit Décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélène PLENIER, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69469cd775782d5f06f855d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1