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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03664
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 24/03664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03664 - N° Portalis DB22-W-B7I-SANX Code NAC : 71F DEMANDERESSE : La société FC [F], société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 751 381 641 dont le sièg
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00592
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00592
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00592 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG5S JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 14] DEFENDEURS : [H
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00292
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 13] SURENDETTEMENT N° RG 25/00292 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGOS BDF N° : 000125023862 Nac : 48A JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 [29] C/ [G] [N], [X] [W] épouse [N], [26], [27], SA [Adresse 32], [38], [23], [W] [O] [P],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03787
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 24/03787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03787 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEST Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [5] situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, A2BCD, société par actions simpli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00356
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00356 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGNY MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE ANTIN RESIDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00217
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00217 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVSZ Code NAC : 30B AFFAIRE : [R] [H] [N], [B] [N] C/ S.A.S. SHAHI MUGHOL, [P] [K] [T] DEMANDEURS Monsieur [R] [H] [N], né le 22 Novembre 1947 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02809
TJ 78646, 15 déc. 2025, RG 25/02809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/02809 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSRN N° de Minute : 25/2691 [Y] [W] c/ CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL NOTIFICATION par courrie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02859
TJ 78646, 15 déc. 2025, RG 25/02859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02859 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS7N N° de Minute : 25/2741 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 9] QUESNAY c/[Z] [O] NOTIFIC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00236
TJ 78646, 15 déc. 2025, RG 25/00236
Pôle social - N° RG 25/00236 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYJO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [D] [C] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00441 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE RENDUE LE LUNDI 15 DECEMBR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02855
TJ 78646, 15 déc. 2025, RG 25/02855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02855 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS6T N° de Minute : 25/2737 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [W] [H] NOTIFICATI
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 18/01460
TJ 78646, 15 déc. 2025, RG 18/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 18/01460 - N° Portalis DB22-W-B7C-TTDB DEMANDERESSE : Société SOL PROGRÈS représentée par Me Marie-christine DRAPPIER-VILLARD, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 66, Me Arnaud GINOUX, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R 50
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02860
TJ 78646, 15 déc. 2025, RG 25/02860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02860 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS7R N° de Minute : 25/2742 M. le PREFET DES YVELINES c/ [H] [U] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02892
TJ 78646, 15 déc. 2025, RG 25/02892
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02892 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTIR N° de Minute : 25/2774 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [F] [Y] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au déf
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02870
TJ 78646, 13 déc. 2025, RG 25/02870
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02870 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTDL Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Emilie FABRIS Dossier n° N° RG 25/02870 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTDL N° minute : 25/2752 ORDONNANCE STATUANT SUR UN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/03523
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 24/03523
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [6] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 24/03523 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6XG DEMANDEUR : Madame [X] [O] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sop
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02833
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 25/02833
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02833 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSYS N° de Minute : 25/2714 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [B] [P] [T] NOTIFICATIO
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/05235
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 24/05235
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 24/05235 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLC3 DEMANDEUR : Madame [J], [F] [P] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 5] à Madame [N] [Locali
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/01045
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 24/01045
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 24/01045 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2YK DEMANDEUR : Madame [V] [J] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8] (78) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par M
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/02042
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 23/02042
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 23/02042 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGKJ DEMANDEUR : Madame [C], [E] [S] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00339
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 12 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00339 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW6D Code NAC : 58B DEMANDERESSE : Société MAIF [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Isabelle WALIGORA de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS A
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