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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35238 n° 25/00451

    TJ 35238, 15 déc. 2025, RG 25/00451

    RE F E R E N° Du 15 Décembre 2025 N° RG 25/00451 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTCO 28C c par le RPVA le à Me Axel DE VILLARTAY, Me Nicolas MENAGE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Axel DE VILLARTAY, Me Nicolas MENAGE Cour d'appel de Rennes TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6e73cdc6046d471e7816
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00451

    TJ 17300, 9 déc. 2025, RG 25/00451

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Jérôme DORA ([Localité 18]) - Maître [G] [S] ([Localité 19]) - expertise x1 - régie Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6945acf975782d5f06cd137a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00451

    TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00451

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00451 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G27N NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6946834d75782d5f06f3be60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00451

    TJ 36044, 5 déc. 2025, RG 25/00451

    N° RG 25/00451 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFD / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00451 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFD Minute n°25/00511 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. DIAC, prise

    Lire la décision → Vérifier la source 69862e80cdc6046d473c3856
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00451

    TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/00451

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 28 Novembre 2025 N° RG 25/00451 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGRK Code NAC : 56B S.A.S. SOCIETE CHRETIEN C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6946322b75782d5f06e4e8e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00451

    TJ 84007, 24 nov. 2025, RG 25/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 NOVEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00451 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG2R Minute : n° 25/483 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [Y] [D] née le 02 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6948660b75782d5f062dee81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00451

    TJ 82121, 18 nov. 2025, RG 25/00451

    JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Objet : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placé

    Lire la décision → Vérifier la source 697584aacdc6046d479eb976
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00451

    TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 25/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : N° RG 25/00451 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJ4S Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Novembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 691af4095222181ceeb89524
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00451

    TJ 98735, 12 nov. 2025, RG 25/00451

    Expéditions délivrées le à M.[G], Mme [Z] Copies exécutoires délivrées le à M.[G], Mme [Z] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 12 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00451 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGO5 PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ce2b5cc9fa7cae618ae1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00451

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00451

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNOG Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES DU PAYS MESSIN, do

    Lire la décision → Vérifier la source 691495804322238c089df353
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00451

    TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 25/00451

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00451 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7HJ ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES - SPI - Contrôle à si

    Lire la décision → Vérifier la source 690a621a43d68eab408b3e9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00451

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00451

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00451 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIWB - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00451 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIWB MINUTE N° : 25/00255 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00451

    CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/00451

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Octobre 2025 N° 2025/462 Rôle N° RG 25/00451 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFMQ [X] [M] C/ Caisse CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie GIANE

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978511af6ba0065f4268
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00451

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/894 AFFAIRE : N° RG 25/00451 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YQP Copie exécutoire à : Maître Emmanuelle CARRETERO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cbdde0ebe408da9fd67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00451

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJIF Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. HLM MON LOGIS c/ Monsieur [P] [X] Madame [D] [G] épouse [X] DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68983f444f3ad06a490bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00451

    TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 25/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00451 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLQ6 S.D.C. [Adresse 6] C/ S.C.I. LES GALETS CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des coprop

    Lire la décision → Vérifier la source 698574aecdc6046d4722507d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00451

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ordonnance du : 26 Septembre 2025 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XVZ N° Minute : 25/556 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SARLU SUDWATT ENERGIE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc1de0ebe408da9febe
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00451

    TJ 28085, 26 sept. 2025, RG 25/00451

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00451 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVXS MINUTE : Nous,Jamila BERRICHI, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e2efd22713eb88c83f10
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj27229 n° 25/00451

    TJ 27229, 22 sept. 2025, RG 25/00451

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 25/00451 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H744 ORDONNANCE D'INJONCTIONDE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [F] Agissant ès-qualité d’administrateur légal des bie

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f930d22713eb88ca1d01
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00451

    TJ 76540, 19 sept. 2025, RG 25/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Minute n°2868 R. G n° 25-00451 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 19 septembre 2025 Devant Nous, Jean FURET, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rou

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaa5454b52e4d6be0989b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1