Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02845
TJ 07186, 30 oct. 2025, RG 25/02845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02845 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOVP AFFAIRE : M. [Y] [Z] N° de MINUTE : 2025-2-P Exp : M. [Y] [Z] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Anna-octavie BRESSOT ORDONNANCE DU 30 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02845
TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 25/02845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 25/02845 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SJT PARTIES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02845
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02845
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21 octobre 2025 N° RG 25/02845 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJVG MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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ca other ca_montpellier n° 25/02845
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 25/02845
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/02845 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVUJ ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [F] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie Pierre DAMON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non plaida
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/02845
TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/02845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 6] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 N° RG 25/02845 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRF2 Jugement du 05 Septembre 2025 N° : 25/713 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [P] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02845
TJ 69123, 12 août 2025, RG 25/02845
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02845 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CRG Ordonnance du : 12 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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ca other ca_rouen n° 25/02845
CA Rouen, 31 juill. 2025, RG 25/02845
N° RG 25/02845 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA52 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02845
TJ 69123, 26 juill. 2025, RG 25/02845
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02845 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B7E ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 juillet 2025 à 13 heures 10 Nous, Noémie MARCEL, Juge au Tribunal judic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02845
TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/02845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2025 Doss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02845
TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 25/02845
DOSSIER N° : N° RG 25/02845 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GAT AFFAIRE : [F] [O] / La société LA RESIDENCE DU PARC Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YA
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tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj38185 n° 25/02845
TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 25/02845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 25/02845 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMPG N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL LEXWAY AVOCATS la SCP M’BAREK AVOCAT la SCP PIERROT ET NEEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02845
TJ 62160, 6 juill. 2025, RG 25/02845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1013 Appel des causes le 06 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02845 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02845
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/02845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 04/07/2025 à : - Me C. LECLERCQ - Mme G. [M] [G] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me C. LECLERCQ La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 25/02845 - N° Portalis 352J-W-B7J
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02845
CA Paris, 24 mai 2025, RG 25/02845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02845 - N° Portalis 35L
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