Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01024
TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01024 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUHH JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. 1001 Vies Habitat C/ M. [C] [Y] Mme [P] [H] épouse [Y] JUGEMENT Audience publique de ce T
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01024
TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01024
Du 05 décembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01024 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SFX S.A. NOALIS C/ [V] [T] [E] - Expéditions délivrées à Me Francine LINDAGBA-MBA - FE délivrée à Me Frédéric GONDER Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01024
TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 25/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 25/01024 N° Portalis DBX4-W-B7J-T347 JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Décembre 2025 [F] [E] C/ Société TUNISAIR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Décembre 2025 à Me Mar
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01024
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie PICHON [F] [S] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01024 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65OL N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 28 novembre 2025 (Articles 385, 394 à 399 d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01024
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 25/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eléonore NEAU Monsieur [Y] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01024 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EG4 N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 19 novembre 2025 (Articles 385,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01024
TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 25/01024
MINUTE N° : 25/00882 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 N° RC 25/01024 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [K] [W] [Z] [N] Débats à l'audience du 26 Juin 2025 copie et grosse le : à Me LEMONNIER copie le : à copie dossier TR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01024
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute N° RG 25/01024 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LOL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à Me Fabien FRANCESCHINI Me Dominique LAPLAGNE Rendue le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/01024
TJ 94028, 3 nov. 2025, RG 25/01024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01024 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WC3J CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [Z] [A], [G] [C], [T] [O], [T] [K], [B] [J], S.A.S. MARINVEST C/ [V] [Y], [E] [I] épouse [Y], S.D.C. SDC DE L’IMMEUBLE 103 RUE DU MARECHAL LECLERC CE TRIBUNAL JUDIC
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01024
TJ 63113, 31 oct. 2025, RG 25/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01024 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJNH MINUTE : 25/00577 ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01024
TJ 83137, 31 oct. 2025, RG 25/01024
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01024 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTJR N° Minute : 25/778 ORDONNANCE rendue en audience publique le 31 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01024
TJ 78646, 23 oct. 2025, RG 25/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01024 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDUE Code NAC : 63A AFFAIRE : [L] [X] [N] C/ AJE, S.A. SOGESSUR, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES DEMANDERESSE Madame [L] [X] [N] née le [Date naissance 2] 1
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01024
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/01024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01024 N° Portalis DB3S-W-B7J-3CGG Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 Octobre 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame [F] [T]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01024
TJ 76351, 16 oct. 2025, RG 25/01024
/ N° RG 25/01024 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7VZ Minute N°1029/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 16 Octobre 2025 pour notification à [C] [U] contre sign
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01024
TJ 84007, 9 oct. 2025, RG 25/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1033 N° RG : N° RG 25/01024 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHET Mme [R] [D] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la dé
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ca other ca_metz n° 25/01024
CA Metz, 30 sept. 2025, RG 25/01024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01024 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOHE ETRA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01024
TJ 93008, 30 sept. 2025, RG 25/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01024 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E6B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01395 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca other ca_nimes n° 25/01024
CA Nimes, 22 sept. 2025, RG 25/01024
Ordonnance N°959 N° RG 25/01024 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWY5 Recours c/ déci TJ Nîmes 19 septembre 2025 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme Ma
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01024
TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01024 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGI5 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01024
TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 25/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/01024 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS4J Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [F] [V] [N] Copies certifiées conformes OPH Silène Mr [V] [N] Sous-préfécture Copie exécutoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01024
TJ 44109, 9 sept. 2025, RG 25/01024
SG LE 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/01024 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NT2E S.D.C. DE L’IMMEUBLE DENOMME LE JOCKEY, SIS [Adresse 2] A [Localité 14]) représenté par son Syndic la SAS PIVETEAU IMMOBILIER (RCS [Localité 10] n° 308 657 543) C/ [C] [X] Demande en paiement des charges
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