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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00203

    TJ 73065, 16 déc. 2025, RG 25/00203

    DOSSIER N° RG 25/00203 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYXT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a2d075782d5f06cb6e59
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00203

    TJ 22278, 11 déc. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [G] [F] / S.A.R.L. KOPEC, Société SAS INNOVA CONSEIL N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2TM Ordonnance de référé du : 11 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CI

    Lire la décision → Vérifier la source 69809d55cdc6046d479fb8ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00203

    TJ 92050, 9 déc. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Décembre 2025 N° RG 25/00203 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2I2U N° Minute : 25/01346 AFFAIRE [M] [W] [E] [P] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [M] [W] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f10f75782d5f06d87b2f
  • tj Expertise tj77284 n° 25/00203

    TJ 77284, 8 déc. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] Pôle Social Date : 08 décembre 2025 Affaire :N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD36H N° de minute : 25/00864 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me RIGAL 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PART

    Lire la décision → Vérifier la source 69475d6775782d5f0616b95d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj90010 n° 25/00203

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00203

    Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 5] [Localité 6] Minute n° N° RG 25/00203 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPNH Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6978e326cdc6046d47e19cfa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00203

    TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 25/00203

    N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFNB Madame [K] [T] /c Monsieur [B] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFNB Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00203

    TJ 55029, 3 déc. 2025, RG 25/00203

    JLD N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5I4 Du 03 Décembre 2025 Minute n° 00208/2025 ORDONNANCE A l’audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69836910cdc6046d47e487bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00203

    TJ 73065, 28 nov. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2NN DEMANDEUR : Société Anonyme SOLLAR - SA [Adresse 6] dont le siège social est situé [Adresse 1], ag

    Lire la décision → Vérifier la source 6930b6360437ac0245cca04e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00203

    TJ 2a004, 25 nov. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DE7B NAC : 30B N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 09 septembre 2025 Entre Monsieur [C] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69856132cdc6046d472110d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00203

    TJ 33243, 25 nov. 2025, RG 25/00203

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQ7X AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES C/ S.A.S. DALLAGE MONTEIRO, Société QBE EUROPE 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le à Me CHAMP

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad5eacdc6046d470c78d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00203

    TJ 59606, 25 nov. 2025, RG 25/00203

    N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWL2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWL2 Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [N] [P], née le 22 octobre 1980

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d4f675782d5f0622104d
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/00203

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [I] Madame [S] [I] Maître [M] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 25/00203 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZEL N° MINUTE : 1 JTJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fc4675782d5f06da46bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00203

    TJ 37261, 24 nov. 2025, RG 25/00203

    Minute n° : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JU6T Affaire : [S]-CPAM D’[Localité 9] ET [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [X] [S], demeurant [Adresse 1] Comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 694634ec75782d5f06e5641a
  • tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 25/00203

    TJ 98735, 21 nov. 2025, RG 25/00203

    MINUTE N° : N° RG 25/00203 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGLH ORDONNANCE/JME DU : 21 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00203 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGLH AFFAIRE : [X], [X], [X], [X] C/ [E], [X] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE ORDONNANCE JME AUDIE

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5f48cdc6046d47fb73a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00203

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00203

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENLP AFFAIRE : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS / [V] DEMANDERESSE : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS ayant son siège Tour D2 17 Place des Reflet

    Lire la décision → Vérifier la source 697d514fcdc6046d47567a3a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00203

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Chambre de proximité N° RG 25/00203 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2JB 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 18 Novembre 2025 FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT aux termes d’une fusion par abs

    Lire la décision → Vérifier la source 69749f57cdc6046d47896504
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00203

    TJ 95500, 18 nov. 2025, RG 25/00203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00203 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OP23 MINUTE N° : Commune DE [Localité 5] c/ [Z] [E] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien AUCHET COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bcd775782d5f06fe26a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00203

    TJ 85194, 18 nov. 2025, RG 25/00203

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00203 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5AC AFFAIRE : [O] [H], [E] [H] C/ S.A. MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES (EN QUALITÉ D?ASSUR EUR DE LA SOCIÉTÉ [Adresse 15] N°129852879), Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, E.U.R.L. ARNAUD CONST

    Lire la décision → Vérifier la source 691dab8a02bad2f30af9b312
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00203

    TJ 70550, 6 nov. 2025, RG 25/00203

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00203

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00203

    LE 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/203 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3QP O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69720f444f3ad06a54556

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1