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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01328

    TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/01328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01328 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE3K N° MINUTE : 25/00683 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 695fe113cdc6046d47a61117
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01328

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01328

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01328 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR4U AFFAIRE : S.C.I. LE PETIT TURENNE C/ [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 DECEMBRE 2025

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  • ca other ca_metz n° 25/01328

    CA Metz, 4 déc. 2025, RG 25/01328

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Véronique FELIX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6932ce0072f940f4b6cc05e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/01328

    TJ 84007, 27 nov. 2025, RG 25/01328

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/01328 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBIX JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [G] [L] née le 03 Septembre 1947 à [Localité 6] (ALLEMAGNE) [Adresse 5] [Localité 4] rep

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01328

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01328

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01328 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU3E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01328 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU3E DEMANDEUR : M. [T] [S] [Adresse 4] [Localité 3] BELGIQUE représenté par Me Alain

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  • ca other ca_nimes n° 25/01328

    CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 25/01328

    Ordonnance N°1245 N° RG 25/01328 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYWB Recours c/ déci TJ [Localité 3] 23 novembre 2025 [M] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 6926c6bb77bf00d0f5ec5413
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01328

    TJ 57631, 17 nov. 2025, RG 25/01328

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01328 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ5H Minute n° 25/1359 ORDONNANCE du 17 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

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  • ca other ca_grenoble n° 25/01328

    CA Grenoble, 28 oct. 2025, RG 25/01328

    N° RG 25/01328 N° Portalis DBVM-V-B7J-MU5K C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Claire CHABREDIER la SELARL LEXAVOUE [Localité 14]-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

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  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/01328

    CA Toulouse, 21 oct. 2025, RG 25/01328

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1336 N° RG 25/01328 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGW5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 octobre 2025 à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864ef5d3e42c22e13b911
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01328

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01328 N° Portalis DBX4-W-B7J-UBP4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [F] [S] divorcée [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab52f444f3ad06a6854b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/01328

    TJ 50147, 15 oct. 2025, RG 25/01328

    MINUTE N° 25/25 AFFAIRE N° RG 25/01328 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7BM DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 15 Octobre 2025 Tribunal judiciaire de COUTANCES entre DEMANDEURS : 1/ Madame [B], [Z], [X] [F] née le 16 Juillet 1948 à LOUVIERS (27400) non comparante, représentée par M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0017ac07170de10e5e163
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01328

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01328

    N° RG 25/01328 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHZZ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01328 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHZZ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l'AARPI R.C.C. ASSOCIÉS à la SCP PALAZY-BRU ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5879b0e2901d10fa60190
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01328

    TJ 67482, 15 sept. 2025, RG 25/01328

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01328 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2RW L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a8c9da36895046bd5ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01328

    TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 25/01328

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01328 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LGP N° minute : 25/02005 S.A. HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE Représentant : Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 non comparant C/ URSSAF I

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48e89da3689504681203
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01328

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/01328

    N°Minute:25/01898 N° RG 25/01328 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYJ6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ENTREPRISE RENE ELOY, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Aurore BURGER, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af1ee97b8c182997ad11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01328

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00616 N° RG 25/01328 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHTO AFFAIRE : [J] C/ [V] Grosse exécutoire : Me Corinne CAILLOUET-GANET, avocat au barreau de TOULON - + dossier de plaidoirie Copie : Mme [X] [V] délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e0ee7f54efd010b319c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/01328

    TJ 25056, 1 sept. 2025, RG 25/01328

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/01328 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FA7X Minute n° Copie exécutoire délivrée le à - Me ULRICH CONTENTIEUX CIVIL - PROCÉDURE ORALE JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b54f876d446c8f4b3e9c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01328

    TJ 31555, 19 août 2025, RG 25/01328

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01328 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULZC Le 19 Août 2025 Nous, Grégory SINGER, Juge, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01328

    TJ 92050, 4 août 2025, RG 25/01328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AOUT 2025 N° RG 25/01328 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FYC N° de minute : Madame [T] [J] c/ Compagnie d’assurance AIG EUROPE SA, CPAM de [Localité 15] DEMANDERESSE Madame [T] [J] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par

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  • ca other ca_douai n° 25/01328

    CA Douai, 29 juill. 2025, RG 25/01328

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01328 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKDL N° de Minute : 1336 Ordonnance du mardi 29 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [B] né le 18 Janvier 2005 à [Localité 4] (ALGERIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 689ace6759da8ae4eb0069cd

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