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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2589 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00185

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00185

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6947de5775782d5f0622bfdc
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00617

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00617

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/00617 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHJ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ba3275782d5f06201b24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00573

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00573

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00573 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP66 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [U], demeurant [Adresse 5] [Localité 6] (LUXEMBOURG) -

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ab5a75782d5f061f0380
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00686

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00686

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSJQ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [L], demeurant [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6947790975782d5f061966e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00206

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00206

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHYK Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [S], demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Elodie RIFFAUT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69474e6c75782d5f0615673c
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 19/03226

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 19/03226

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 19/03226 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-IFEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6947384b75782d5f0612ecba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00456

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00456

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00456 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNRJ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED VENANT AUX DROITS DE BN

    Lire la décision → Vérifier la source 69472f3a75782d5f06119160
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00005

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00005

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDNM Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [U] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Daniel POUGEOISE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6947002275782d5f060ab12c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00002

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00002

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDE5 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. EVEL IMMOBILIER (ANCIENNEMENT QUADRAL IMMOBILIER) dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f23075782d5f060899c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00461

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00461

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00461 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNT7 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ebb775782d5f0606319a
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00320

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00320

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/00320 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c2a375782d5f06ff2531
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00724

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00724

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00724 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LS6X Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. ETABLISSEMENTS MULLER, dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bff775782d5f06feb116
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00202

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00202

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHX7 Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [O], demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Elodie RIFFAUT, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bd1e75782d5f06fe31c9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/01018

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/01018

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/01018 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF27 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b73675782d5f06fd1643
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00394

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00394

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLZ2 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [S], demeurant [Adresse 4] [Localité 5] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69467c9275782d5f06f290a3
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02694

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 24/02694

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02694 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6JQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946780875782d5f06f1c3e8
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00528

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00528

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/00528 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG4B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 694674eb75782d5f06f13a16
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02693

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 24/02693

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02693 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6JR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946501b75782d5f06eabcdf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00006

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00006

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDPU Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [N] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Chakib HADJIAT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6946378975782d5f06e5cd7a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/00827

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 23/00827

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00827 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7GR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69462f1a75782d5f06e3788f

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