Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01907
TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 25/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01907 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFN7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 10 Décembre 2025 [E] [O] [U] [X] [D] [O] divorcée [F] [R] [B] [J] [O] [Z] [G] [T] [O] [Y] [C] [O] épouse [H] C/ [L] [S
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tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 25/01907
TJ 65440, 9 déc. 2025, RG 25/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 25/01907 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU2626J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre - Prononcé le 09 DECEMBRE 2025 N° MINUTE : Le Tribunal judiciaire de TA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01907
TJ 31555, 28 nov. 2025, RG 25/01907
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01907 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUSO Le 28 Novembre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01907
TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/01907
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01907
TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 25/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01907 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SOI N° de minute : S.N.C. SNC LNC HYDRA c/ [C] [M], [Y] [M], S.C.I. RUBIS, Syndicat de copropriétaires du [Adresse 10], représenté par son syndic bénévol
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01907
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/01907 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UZR Minute : 25/00630 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [O] [K] (Salarié) muni d’un pouvo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01907
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01907
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01907 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YQR Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître V
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01907
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/01907 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KZU PART
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01907
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Eric AUDINEAU -Me Ilanit SAGAND-NAHUM délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/01907 N° Portalis 352J-W-B7J-C7AI6 N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2025 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01907
TJ 59350, 31 août 2025, RG 25/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01907 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01907
TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Daphné JUSTER, PREFET DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile CLAUDEPIERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01907 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 5] N° MINUTE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01907
TJ 31555, 3 août 2025, RG 25/01907
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01907 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKYU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame MOREL Dossier n° N° RG 25/01907 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKYU ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/01907
TJ 44109, 25 juill. 2025, RG 25/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 25 Juillet 2025 minute n° N° RG 25/01907 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWGC ------------- [K], [M], [D], [N] [G] épouse [H] [L], [O], [P] [H] Art. 1107 CPC - De
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01907
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/01907
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01907 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q4C N° Minute : 25/00026 ORDONNANCE DU 30 Juin 2025 A l’audience publique du 30 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01907
TJ 69123, 25 mai 2025, RG 25/01907
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/01907 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZWH - Isolement Monsieur [C] [L] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 mai 2025 à 16h15 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01907
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01907
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01907 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZEC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2025 à 12 heures 10 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01907
TJ 77284, 19 mai 2025, RG 25/01907
Dossier N° RG 25/01907 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01907 Nous, Virginie BARRA
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01907
TJ 62160, 3 mai 2025, RG 25/01907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/669 Appel des causes le 03 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01907 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GWD N
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