Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00118
TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00118
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGKC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSES : S.A.S.U. ARS MOTORS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2]
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 25/00118
TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 25/00118
Jugement du 16 Décembre 2025 Minute n° N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPOF TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 9] [Localité 7] TEL. [XXXXXXXX01] SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 16 Décembre 2025 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection, sta
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00118
TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00118
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00118 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHLZ Minute n° 25/00272 S.A. NEOLIA C/ M. [N] [V] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [V] Copie exécutoire et copie conforme dél
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00118
TJ 62041, 4 déc. 2025, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6VS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 13 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00118
TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 592/25jcp N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQBM JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Entre : Madame [I] [Y] [M] [L] née le 21 Septembre 1954 à [Localité 10] (OISE) [Adresse 3] [Localité 7] Madame [W
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tj Se déclare incompétent tj87085 n° 25/00118
TJ 87085, 3 déc. 2025, RG 25/00118
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GI6Z Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 0A Sans procédure particulière Affaire : [L] [S] C/ S.C.I. SCI TOM DEMAISON CCC le CE le TRI
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ca other ca_douai n° 25/00118
CA Douai, 1 déc. 2025, RG 25/00118
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE DE RENOUVELLEMENT D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION EN MATIÈRE DE SOINS SANS CONSENTEMENT. lundi 01 décembre 2025 Articles L 3222-5-1, L 3211-12-12 III du code de la santé publiqu
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ca other ca_basse_terre n° 25/00118
CA Basse Terre, 1 déc. 2025, RG 25/00118
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 175 DU PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYR4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 12 Décembre 202
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ca other ca_nimes n° 25/00118
CA Nimes, 28 nov. 2025, RG 25/00118
COUR D'APPEL DE [Localité 11] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVMS AFFAIRE : [W] C/ [B] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Novembre 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 24 O
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00118
TJ 19031, 27 nov. 2025, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 --------- N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5CU NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction (54Z) MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 NOVEMBRE 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj90010 n° 25/00118
TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 25/123 N° Rôle : N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQU7 Affaire : Organisme [5] C/ M. [G] [T] Nature : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00118
TJ 29232, 24 nov. 2025, RG 25/00118
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLBE Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation de l’opposabilité de la prise en charge de la maladie du 24.07.2023 (tendinopathie chronique de la coiffe des rotate
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00118
TJ 39300, 19 nov. 2025, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3MS NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le dix neuf Novembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Pré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00118
TJ 16015, 18 nov. 2025, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 18 Novembre 2025 56Z N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6PP [M] [F] C/ [W] [T] Le : copies exécutoires à SCP ACALEX à Me PORCHET copies ce
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00118
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 10] RP 1109 [Localité 16] SURENDETTEMENT N° RG 25/00118 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3VF BDF N° : 000123048812 Nac : 48C JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 [T] [H] C/ [24], [39], [32], [34], [33], [29], UNE PIECE EN PLUS - [Localité 46], [44], SI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00118
TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00300 Nature : 88W N° RG 25/00118 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGWC [L] [Y] c/ [9] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé le p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00118
TJ 73065, 14 nov. 2025, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00118 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYR5 DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est [Localité 1], r
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 25/00118
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00118 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VAF N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 13 novembre 2025 DEMANDERESSE SA AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE inscrite au RCS de [L
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ca other ca_toulouse n° 25/00118
CA Toulouse, 7 nov. 2025, RG 25/00118
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Novembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 127/25 N° RG 25/00118 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGGV Décision déférée du 23 Septembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] - 25/02227 DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00118
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00118 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN3I Code NAC : 78E ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Responsable du Serv
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