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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2515 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00757

    TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 25/00757

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00757 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6P6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6954400075782d5f0648ff00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00760

    TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 25/00760

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00760 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6QE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69543ffd75782d5f0648fee2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00754

    TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 25/00754

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00754 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6PN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69543ff875782d5f0648fe79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00774

    TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 25/00774

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00774 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6TB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69543fab75782d5f0648f82a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00775

    TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 25/00775

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00775 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6TU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69543f9675782d5f0648f69b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00751

    TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 25/00751

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00751 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6MW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69543f7e75782d5f0648f4c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00758

    TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 25/00758

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00758 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6P7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69543f7c75782d5f0648f4b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00191

    TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 25/00191

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00191 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV32 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69543f7075782d5f0648f3e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03400

    TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 24/03400

    N° RG 24/03400 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMNC N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 ENTRE: Monsieur [O] [X] né le 20 juillet 1996 à [Localité 6] (BULGARIE) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Baptiste BADO de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6947030475782d5f060b25b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/00760

    TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 22/00760

    N° RG 22/00760 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HKEZ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 ENTRE: Madame [S] [D] née le 28 Octobre 1984 à [Localité 34] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL V

    Lire la décision → Vérifier la source 6946728775782d5f06f0cc27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04145

    TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 24/04145

    N° RG 24/04145 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN2B N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 ENTRE: Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 7] (Algérie) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître André BUFFARD, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a00a75782d5f06caf16a
  • tj Expertise tj42218 n° 24/00511

    TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 24/00511

    N° RG 24/00511 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEHO N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 ENTRE: Madame [E] [G] née le 05 Mai 1955 à [Localité 8] (42) demeurant [Adresse 1] - [Localité 6] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 694589a975782d5f06c59407
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01116

    TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 24/01116

    N° RG 24/01116 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFBN N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 ENTRE: Monsieur [H] [G] né le 04 février 1982 à [Localité 11] (42) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Simon LETIEVANT, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69456c1b75782d5f06bf4114
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 24/00426

    TJ 42218, 15 déc. 2025, RG 24/00426

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00426 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6980adb2cdc6046d47a12ec9
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00421

    TJ 42218, 15 déc. 2025, RG 24/00421

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00421 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 697c740dcdc6046d473b45cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00614

    TJ 42218, 15 déc. 2025, RG 24/00614

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00614 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1347cdc6046d47130058
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 24/00401

    TJ 42218, 15 déc. 2025, RG 24/00401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00401 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5bd4cdc6046d47055203
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00392

    TJ 42218, 15 déc. 2025, RG 24/00392

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00392 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69767cd7cdc6046d47b33efe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00385

    TJ 42218, 15 déc. 2025, RG 24/00385

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00385 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69760c5bcdc6046d47a7fcb1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00650

    TJ 42218, 15 déc. 2025, RG 25/00650

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00650 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69742856cdc6046d4780717c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1