Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00447
CA Basse Terre, 15 déc. 2025, RG 25/00447
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00447 1ère Chambre Nous Mme Judith DELTOUR, président de chambre, assisté de Mme Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [JH] [NO] [EP] épouse [YA] [Adresse 51] [Adresse 33] [Adresse 41] [Localité
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ca other ca_basse_terre n° 25/00690
CA Basse Terre, 15 déc. 2025, RG 25/00690
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 15 DÉCEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00690 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, S.A.R.L. BPE 971 [Adres
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ca other ca_basse_terre n° 24/00930
CA Basse Terre, 15 déc. 2025, RG 24/00930
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°181 DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00930 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXOY Décision déférée à la Cour : Jugement du conseil de prud'hommes de POINTE A PITRE - section activités diverses - du 11 Septembre 2024
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ca other ca_basse_terre n° 24/00244
CA Basse Terre, 15 déc. 2025, RG 24/00244
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°180 DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00244 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVEK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 30 Janvier 2024. AP
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ca other ca_basse_terre n° 25/00031
CA Basse Terre, 15 déc. 2025, RG 25/00031
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYK5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section commerce - du 19 Décembre 2024. APPELANTE
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ca other ca_basse_terre n° 25/00038
CA Basse Terre, 15 déc. 2025, RG 25/00038
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°178 DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYL3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section activités diverses - du 18
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ca other ca_basse_terre n° 25/01091
CA Basse Terre, 15 déc. 2025, RG 25/01091
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 177 DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE AFFAIRE N° : N° RG 25/01091 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2VX Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre sociale de la
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ca other ca_basse_terre n° 25/01390
CA Basse Terre, 15 déc. 2025, RG 25/01390
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 25/01390 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3H4 Réf. : Affaire [C] [O] C/ LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA SANTE MENTALE DE LA GUADELOUPE . ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIÈRE
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ca other ca_basse_terre n° 25/01392
CA Basse Terre, 15 déc. 2025, RG 25/01392
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 25/01392 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3H7 Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [F] [O] [X] C/ PREFET DE LA REGION GUADELOUPE.
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ca other ca_basse_terre n° 24/00051
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/00051
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 4] DECEMBRE 2025 N° RG 24/00051 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUS5 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 29 décembre 2023 dans une instance enregistrée sous le
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ca other ca_basse_terre n° 24/00052
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/00052
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] DECEMBRE 2025 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUS7 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 29 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous l
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ca other ca_basse_terre n° 24/00325
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/00325
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] DECEMBRE 2025 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVNL Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 09 février 2024, dans une instance enregistrée sous
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ca other ca_basse_terre n° 25/00210
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 25/00210
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] DECEMBRE 2025 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYZT Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commisssaire du tribunal mixte de commerce de POINTE-À-PITRE en date du 17 février 2025, dans une in
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ca other ca_basse_terre n° 25/00312
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 25/00312
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 9] DECEMBRE 2025 N° RG 25/00312 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZEL Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 10 juin 2024, dans une instance enr
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ca other ca_basse_terre n° 25/00341
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 25/00341
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 5] DECEMBRE 2025 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZGV Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 13 mars 2025, dans une instance
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ca other ca_basse_terre n° 25/00494
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 25/00494
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] DECEMBRE 2025 N° RG 25/00494 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZUU Décision déférée à la cour : arrêt de la 2ème chambre civile de la cour d'appel en date du 17 avril 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 24/
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ca other ca_basse_terre n° 25/00499
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 25/00499
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 7] DECEMBRE 2025 N° RG 25/00499 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZU6 Décision déférée à la cour : jugement d'orienttion du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 10 avril 2025, dans un
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ca other ca_basse_terre n° 25/00987
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 25/00987
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 7] DECEMBRE 2025 N° RG 25/00987 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2PR Décision déférée à la cour : jugement d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de BASSE-TERRE, en date du 03 juin 2025, dans une
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ca other ca_basse_terre n° 23/00652
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 23/00652
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/00652 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSRB Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 6 avril 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00633.
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ca other ca_basse_terre n° 24/00385
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/00385
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 4] DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00385 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVTR Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélemy, du 29 février 2
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