Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00019
TJ 15014, 10 déc. 2025, RG 25/00019
Jugement du 10 Décembre 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEEV Nature de l’affaire : 26J0A Minute N° : 25/00032 ______________________ AFFAIRE : M. [M] [G] [L] Mme [W] [D] [S] épouse [H] JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] CCC : (LRAR) [M] [G] [L]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00019
TJ 24037, 10 déc. 2025, RG 25/00019
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT MINUTE N° : 25/00145 DOSSIER N° : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6EJ CODE NAC :64B JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 Par mise à disposition au greffe le 10 Décembre 2025, Nous, Cécile RUZÉ, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bergerac, en charge d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00019
TJ 72181, 9 déc. 2025, RG 25/00019
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 09 Décembre 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILC7 DEMANDEUR Monsieur [C], [K], [A] [U] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 23] (72) demeurant [Adresse 13] représenté par Maître Jean-Charles LOISEAU, mem
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 25/00019
TJ 62160, 9 déc. 2025, RG 25/00019
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/00019 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76A3H Le 09 décembre 2025 JI/CB DEMANDERE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19272 n° 25/00019
TJ 19272, 9 déc. 2025, RG 25/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 RÔLE N° RG 25/00019 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BC4U NATAF : 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes Minute n° DEMANDERESSE A L’INCIDENT - DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : Madame [C] [M] née le [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00019
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/00019
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGOF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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ca other ca_riom n° 25/00019
CA Riom, 4 déc. 2025, RG 25/00019
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 04 Décembre 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKVN Décision attaquée Ordonnance du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5], décision attaquée en date du 26 Février 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00019
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/00019
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 11] [Localité 2] MINUTE : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7J5 S.A.S. CONSTRUCTION MOBI C/ [W] [Z] - Expéditions délivrées à le -Me Chantal DAVID -Me Ludivine REBIERE JUGEMENT EN DATE DU 02 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TR
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 25/00019
TJ 59350, 1 déc. 2025, RG 25/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDQY ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1ER DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (demanderesse à l’incident) S.A.S. [I] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj89024 n° 25/00019
TJ 89024, 28 nov. 2025, RG 25/00019
N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBHC MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 24 Octobre 2025 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président au Tri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00019
TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/00019
COUR D’APPEL D’ [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR / S.A.S. AMH N° RG 25/00019 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJV7 N° 25/00093 Du 27 Novembre 2025 JUGEMENT Délivrance
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj14118 n° 25/00019
TJ 14118, 25 nov. 2025, RG 25/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 25] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEUM Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 25 Novembre 2025 M. et Mme [K] C/ Madame [L] [R] et ses créanciers Copies exécutoire
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00019
TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 29] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 33] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RRC JUGEMENT Minute :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00019
TJ 95500, 24 nov. 2025, RG 25/00019
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSWE MINUTE N° : 25/01920 Société VAL D'OISE HABITAT c/ [B] [X], [Y] [X] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Loc
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ca other ca_angers n° 25/00019
CA Angers, 20 nov. 2025, RG 25/00019
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNKZ AFFAIRE : [Z] C/ S.A.S. DHL FREIGHT FRANCE ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Ap
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00019
TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 25/00019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IUVM JUGEMENT N° 25/572 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj72181 n° 25/00019
TJ 72181, 18 nov. 2025, RG 25/00019
RG n°25/00019 Minute n°25/ DOSSIER N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRHK Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me BENOIST - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 ENTRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’AN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00019
TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 25/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 6] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 26] _____________________________ JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DÉBITEUR : Madame [T] [C] N° RG 25/00019 N° Portalis DBXU-W-B7J-IBVG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00019
TJ 80021, 13 nov. 2025, RG 25/00019
DU : 13 Novembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [K] Répertoire Général N° RG 25/00019 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJS4
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00019
TJ 60159, 10 nov. 2025, RG 25/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPSO Minute : 25/76 JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;
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