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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj27229 n° 25/00200

    TJ 27229, 10 déc. 2025, RG 25/00200

    N° RG 25/00200 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICTO - ordonnance du 10 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A.S. LES FERMES DU LOIR Immatriculée au RCS de [Localité 1], sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69459b1375782d5f06ca1de3
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/00200

    TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53X4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a58475782d5f06cbde49
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00200

    TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 25/00200

    N° RG 25/00200 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7LW Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00107 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [Adresse 7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 statuant sur une demande en vérifica

    Lire la décision → Vérifier la source 69861f0fcdc6046d4738d034
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00200

    TJ 59183, 4 déc. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00200 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2BT N° Minute : 25/00296 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE ASSOCIATION GESTION SERVICES SOCIAUX (AGSS) DE L’U DAF DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 698390accdc6046d47e9ee27
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00200

    TJ 54395, 2 déc. 2025, RG 25/00200

    MINUTE N° : 25/00540 DU : 02 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPBK AFFAIRE : [E] [D], [W] [Y] C/ [U] [O], [A] [F] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du deux Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00200

    TJ 50147, 1 déc. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6HY MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : l’ASSOCIATION BOUTTEREUX - VAN TORHOUDT

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e52675782d5f06233ef4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00200

    TJ 31483, 1 déc. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00200 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TJN Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 01 Décembre 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier Notifié le 1 fe + 1 ccc Me [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d9a175782d5f062266ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00200

    TJ 37261, 1 déc. 2025, RG 25/00200

    Minute n° : 25/00452 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUXP Affaire : [Y]-CPAM D’[Localité 9] ET [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [D] [Y], demeurant [Adresse 1] Non comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 6947027e75782d5f060b10c5
  • tj Prononce l'adoption simple tj73065 n° 25/00200

    TJ 73065, 28 nov. 2025, RG 25/00200

    C O U R D 'A P P E L D E C H A M B E R Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Secrétariat-greffe ------ JUGEMENT SUR REQUETE DU 28/11/2025 N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWCP ADOPTION SIMPLE Me Christophe LAURENT A l'audience non publique du vingt huit Novembre deux mil vingt cinq,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fff275782d5f060aaa45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00200

    TJ 74042, 27 nov. 2025, RG 25/00200

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3YM DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. BGH en qualité de liquidateur judiciaire de la société SODEP KUHAIL, prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 69460a3575782d5f06dc830f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00200

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00200 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7EE MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : La Société AR INSTITUTE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6946758775782d5f06f152b5
  • ca other ca_riom n° 25/00200

    CA Riom, 20 nov. 2025, RG 25/00200

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 20 novembre 2025 Ordonnance n° 501 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ2I PV G.A.E.C. DU PAYS GENTIANE/ S.A.S. APPERTISE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4], décision attaquée e

    Lire la décision → Vérifier la source 69201df1c302c2b2379e9e0a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00200

    TJ 34172, 19 nov. 2025, RG 25/00200

    N°Minute:25/00371 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4XR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR: -POLE DE RECOUVREMENT SPEC HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [O] [K] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 697cf348cdc6046d474bee00
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00200

    TJ 85194, 14 nov. 2025, RG 25/00200

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00200 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C472 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE ALTIOR C/ S.A.S. AMETIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.D.C. DE LA RESIDENCE ALTIOR rep

    Lire la décision → Vérifier la source 691aecef5222181ceeb7efd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00200

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 25/00200

    N° RG 25/00200 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTBR ============== Ordonnance du 10 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00200 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTBR ============== S.C.I. EURO NUISEMENT C/ [D] [N], [Z] [C] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le à la SCP ODEXI AVOCATS Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 69171874e097417ee1c05be9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 25/00200

    TJ 50129, 6 nov. 2025, RG 25/00200

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin Site Napoléon 38 rue François la Vieille 50103 Cherbourg-en-Cotentin N° RG 25/00200 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C24W Minute : JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 MANCHE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [K] [D] JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00200

    TJ 95500, 5 nov. 2025, RG 25/00200

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00200 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPYS MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 9] c/ [Z] [W] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [T] [H] COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNA

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  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00200

    CA Metz, 4 nov. 2025, RG 25/00200

    Ordonnance n° 25/00319 04 Novembre 2025 ---------------------------- RG N° N° RG 25/00200 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKCM --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] 03 Décembre 2024 11-24-476 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3f7a1f8a20b910ea12f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00200

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00200

    MINUTE N°278 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4TY DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] DU 04 NOVEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 690a83d243d68eab408d12b5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59183 n° 25/00200

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZMO N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HAIBAT C/ [S] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 690bc4ce28bf9d42b6e290d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1