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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2515 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00521

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00521 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ3F JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [X] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 69601261cdc6046d47aba116
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00519

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 4] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00519 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ3C JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [Y] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 69601238cdc6046d47ab9e5f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00527

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00527 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ35 JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [I] [M] Mme [W] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 696011fecdc6046d47ab9acd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00541

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00541 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSVN JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ M. [M] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 696011e4cdc6046d47ab989e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00588

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00588 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUVO JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 S.C.I. FONCIERE RU 01/2012 C/ M. [T] [V] Mme [U] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69601188cdc6046d47ab929c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00261

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSOZ JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [L] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04237

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/04237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 16 Décembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/04237 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RATS CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69481fae75782d5f06279386
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05977

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/05977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 16 Décembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/05977 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RITK CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6947eac675782d5f0623a4b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00594

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00594

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00594 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q55S PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 6947771375782d5f06194194
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 18/05142

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 18/05142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/681 AUDIENCE DU 16 Décembre 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 18/05142 - N° Portalis DB3Q-W-B7C-MDK4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [X] [C] épouse [P] C/ [H] [V] [Y] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me [Localité 8

    Lire la décision → Vérifier la source 694767df75782d5f0617d612
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06890

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/06890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 16 Décembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/06890 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHNX CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69473a4175782d5f06132cf0
  • tj Accorde ou proroge des délais tj91228 n° 25/00557

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00557

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00557 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4GW PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6947191975782d5f060e6d3f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00900

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00900

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00900 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDUY PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946965675782d5f06f71f66
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 19/01733

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 19/01733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/682 AUDIENCE DU 16 Décembre 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 19/01733 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-MP2J JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [X] [W] C/ [H] [R] épouse [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - M. [W] - Mme [R] - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6946678f75782d5f06eee37b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01104

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/01104

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01104 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHZ5 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946343b75782d5f06e53e7a
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj91228 n° 25/00221

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWAM PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 694616f975782d5f06de8ae1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03365

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/03365

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/03365 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNYA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6946163075782d5f06de6c88
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01356

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 24/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/738 AUDIENCE DU 16 Décembre 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/01356 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYVW JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [E] épouse [E] C/ [C] [E] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946087075782d5f06dc3ac4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/03513

    TJ 91228, 15 déc. 2025, RG 23/03513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/03513 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLNL NAC : 5BC CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Emmanuel CHRETIENNOT, Me Pagoundé KABORE Jugement Rendu le 15 Décembre 2025 ENTRE : La S.A. LOGIREP,

    Lire la décision → Vérifier la source 697ebe0ccdc6046d4779fca7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 21/02905

    TJ 91228, 15 déc. 2025, RG 21/02905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/02905 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N4RE NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Annie BARLAGUET, Maître Martial JEAN de la SELARL NBJ AVOCAT Jugement Rendu le 15 Décembre 2025 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d8eecdc6046d47cd7b8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1