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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2420 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 25/00668

    TJ 84031, 16 déc. 2025, RG 25/00668

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTBH Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 16 Décembre 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [M] [T] [C] [Y] épouse [V] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 694b004475782d5f06648eb3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00123

    TJ 84031, 12 déc. 2025, RG 24/00123

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00123 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GMMQ Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 12 Décembre 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [K] épouse [H] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 697868f2cdc6046d47d6a6a7
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/00013

    TJ 84031, 12 déc. 2025, RG 24/00013

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00013 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GMTM Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 12 Décembre 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [B] [X] épouse [U] née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d83075782d5f06d40eff
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01544

    TJ 84031, 12 déc. 2025, RG 24/01544

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01544 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQNI Chambre 1 - J.A.F JUGEMENT RENDU le 12 Décembre 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [D] [E] épouse [N] née le [Date naissance 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 69456c9175782d5f06bf5547
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00248

    TJ 84031, 10 déc. 2025, RG 25/00248

    ORDONNANCE DU : 10 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00248 N° Portalis DB3G-W-B7J-GU3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix décembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 697aeb48cdc6046d470e5740
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00249

    TJ 84031, 10 déc. 2025, RG 25/00249

    ORDONNANCE DU : 10 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00249 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUSZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix décembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carp

    Lire la décision → Vérifier la source 6979f090cdc6046d47f7e8f6
  • tj Réouverture des débats tj84031 n° 25/00239

    TJ 84031, 10 déc. 2025, RG 25/00239

    ORDONNANCE DU : 10 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00239 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUS7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix décembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 6946681a75782d5f06eefaa2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00193

    TJ 84031, 10 déc. 2025, RG 25/00193

    ORDONNANCE DU : 10 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00193 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix décembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carp

    Lire la décision → Vérifier la source 694601a475782d5f06db24f9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 22/00577

    TJ 84031, 8 déc. 2025, RG 22/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° RG 22/00577 - N° Portalis DB3G-W-B7G-GEKB [Y] [D] [Z] épouse [G] C/ [X] [M] [N] [G] JUGEMENT RENDU LE 08 DÉCEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [D] [Z] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 18] [Adresse 2] [Localité 15] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6976a8b7cdc6046d47b5f38e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 23/00714

    TJ 84031, 8 déc. 2025, RG 23/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] N° RG 23/00714 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GJL7 [W] [V] [Y] épouse [Z] C/ [C] [P] [O] [Z] JUGEMENT RENDU le 08 DÉCEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [V] [Y] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 18] [Adresse 5] représentée par Me Haye

    Lire la décision → Vérifier la source 6946de8875782d5f060430f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01156

    TJ 84031, 8 déc. 2025, RG 24/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° RG 24/01156 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GP3K [P] [H] [Y] [D] C/ [U] [M] [X] [Z] CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 17] JUGEMENT RENDU LE 08 DÉCEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [H] [Y] [D] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 15] [Adresse 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b03375782d5f06fbe1ee
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84031 n° 24/00121

    TJ 84031, 8 déc. 2025, RG 24/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] N° RG 24/00121 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GMPP S.A.S. [Adresse 15] C/ [W] [L] [O] [A] [N] [X] [U] [V] JUGEMENT RENDU LE 08 DÉCEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [16] dont le Règlement Général a été signé le 23 novembre 2022 et le Règlement Particulier a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fc9575782d5f06da5378
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84031 n° 24/01143

    TJ 84031, 8 déc. 2025, RG 24/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 24/01143 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GP2W S.A. [10] C/ [U] [N] [I] [W] [X] [H] [O] JUGEMENT RENDU le 08 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [10] immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AGEN sous le n°350 957 197, ayant son si

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bbc675782d5f06cf7ed9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj84031 n° 25/00215

    TJ 84031, 3 déc. 2025, RG 25/00215

    ORDONNANCE DU : 03 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00215 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUEI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trois décembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 697dcc7bcdc6046d475f1c92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00251

    TJ 84031, 3 déc. 2025, RG 25/00251

    ORDONNANCE DU : 03 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00251 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trois décembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5d49cdc6046d47391ae4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84031 n° 25/00261

    TJ 84031, 3 déc. 2025, RG 25/00261

    ORDONNANCE DU : 03 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00261 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trois décembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6975afcecdc6046d47a17d42
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00245

    TJ 84031, 3 déc. 2025, RG 25/00245

    ORDONNANCE DU : 03 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00245 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trois décembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6946db4d75782d5f060377b8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84031 n° 25/00195

    TJ 84031, 3 déc. 2025, RG 25/00195

    ORDONNANCE DU : 03 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00195 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUEW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trois décembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6946602475782d5f06ed99dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00186

    TJ 84031, 3 déc. 2025, RG 25/00186

    ORDONNANCE DU : 03 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00186 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT6O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trois décembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6930a0de0437ac0245cb3d9a
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/01074

    TJ 84031, 28 nov. 2025, RG 24/01074

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01074 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GO6B Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 28 NOVEMBRE 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [R] [O] épouse [Y] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 69815eb2cdc6046d47b2a8c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1