Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00822
TJ 26362, 10 déc. 2025, RG 25/00822
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 10 Décembre 2025 N° RG 25/00822 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX3S Code NAC : 64B DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00822
TJ 11069, 4 déc. 2025, RG 25/00822
AUDIENCE DU 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00822 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTLH MINUTE : 25/00266 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE BANQUE POPULAIRE DU SUD, dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00822
TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 25/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00822 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH7X Section 3 VB République
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00822
TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 25/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 02 Décembre 2025 RG N° : N° RG 25/00822 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6XW Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [S] [P] épouse [R] M. [C] [R] contre S.A. LYONNA
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ca other ca_rennes n° 25/00822
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/00822
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°181 N° RG 25/00822 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VURE S.A.S. CRISTAL'ID S.A.S. LOCAM C/ S.A.R.L. BENJA'MAIN VERTE PAYSAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00822
TJ 91228, 25 nov. 2025, RG 25/00822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 novembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00822 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDEQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley P
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00822
TJ 98735, 12 nov. 2025, RG 25/00822
Expéditions délivrées le à M.[D], Mme [E] Copies exécutoires délivrées le à M.[D], Mme [E] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 12 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00822 - N° Portalis DB36-W-B7J-DICC PARTIE DEMANDERESSE :
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ca other ca_rennes n° 25/00822
CA Rennes, 12 nov. 2025, RG 25/00822
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-516 N° RG 25/00822 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGAL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00822
TJ 10387, 30 oct. 2025, RG 25/00822
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [H] [F] par période de 12 heures pour une durée totale de 7 jours, INFORMONS les parties que la présente ordonnance est susce
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tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00822
TJ 94028, 16 oct. 2025, RG 25/00822
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00822 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBBC CODE NAC : 60A - 0A AFFAIRE : [M] [Y] C/ [O] [F], FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (F.G.A.O), CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D’O R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00822
TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 25/00822
N°Minute:25/01220 DOSSIER : N° RG 25/00822 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PXHI Copie exécutoire à M. [H] [E] expédition à le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 08 Octobre 2025 PAR Emmanuelle SERRE, v
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00822
TJ 54395, 2 oct. 2025, RG 25/00822
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00822 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00822
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00822
N° RG 25/00822 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5TY Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [L] [E] C/ [I] [O] E.U.R.L. PRESTIGE ET PASSION [G] [S] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00822
TJ 49007, 9 sept. 2025, RG 25/00822
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00822 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBYB Minute : 25/00822 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00822
TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 25/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 prorogée au 05 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00822
TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00822 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGYF MINUTE : 25/00458 ORDONNANCE rendue le 29 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00822
TJ 84007, 19 août 2025, RG 25/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur LEJEUNE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00822 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFUH Mme [M] [R] Nous, Jean-Philippe LEJEUNE, Juge des libertés et de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00822
TJ 76351, 14 août 2025, RG 25/00822
N° RG 25/00822 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G57T Minute N°824/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 14 [6] 2025 pour notification à [E] [L] contre signature d’u
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ca other ca_metz n° 25/00822
CA Metz, 13 août 2025, RG 25/00822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 25/00822
TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/00822
N° RG 25/00822 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7RY MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00822 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7RY NAC: 38Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Elfried DUPUY-CHABIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 DEMANDEUR M. [X] [I], demeurant [Ad
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