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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2657 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01011

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/01011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/01011 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNT3 Plaidoirie le 14 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 697482c6cdc6046d4787769e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00681

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00681 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMJB Plaidoirie le 21 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 69745ecfcdc6046d4783d896
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00535

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00535 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL32 Plaidoirie le 21 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 25/00503

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00503 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLZT Plaidoirie le 21 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 6967fba2cdc6046d4750dc81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 23/00923

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 23/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 23/00923 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DEID Plaidoirie le 14 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN en présence de M. [Z] [V] auditeur de

    Lire la décision → Vérifier la source 695828e575782d5f06971d1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00063

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKIE Plaidoirie le 14 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6958289275782d5f0697179c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00395

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 23/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 23/00395 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DCKX Plaidoirie le 14 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN en présence de M. [D] [X] auditeur de

    Lire la décision → Vérifier la source 6958283175782d5f0697113d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00751

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00751 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMR7 Plaidoirie le 21 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6958282d75782d5f0697111f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00315

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 24/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00315 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DGZS Plaidoirie le 14 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN en présence de M. [S] [L] auditeur de

    Lire la décision → Vérifier la source 6958282075782d5f06971032
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00194

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00194 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNPQ Date : 16 Décembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [O] [C], [K], [R] [M] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6952e3f275782d5f062cd13a
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj38053 n° 25/00215

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00215 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DN44 Date : 16 Décembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [H] [S], demeurant [Adresse 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6952e3c975782d5f062cce9b
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00848

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00848 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM7W Plaidoirie le 21 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-B

    Lire la décision → Vérifier la source 694afbd575782d5f066444f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00857

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/663 N° RG 25/00857 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNAM Plaidoirie le 21 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 69479d3d75782d5f061dcbc4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 24/01229

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 24/01229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/644 N° RG 24/01229 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ5A Plaidoirie le 21 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 69465c8875782d5f06ecf770
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00176

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00176 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMXH Date : 16 Décembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C. SOCIETE DU LAC DE PALADRU, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69464a1375782d5f06e9b259
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00765

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/661 N° RG 25/00765 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMUG Plaidoirie le 21 octobre 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVA

    Lire la décision → Vérifier la source 69462e4a75782d5f06e2daf3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 25/00730

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/659 N° RG 25/00730 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMPJ Plaidoirie le 21 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bdf575782d5f06cfe284
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00154

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00154 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMOG Date : 16 Décembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [J] [Y] née le 05 Février 2001 à [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a0e975782d5f06cb1dfb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00569

    TJ 38053, 15 déc. 2025, RG 24/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00569 Notifications aux parties par LRAR le : Copie exécutoire le à : Plaidoirie le 13 Octobre 2025 Composition du tribunal : PRÉSIDENTE : Mme Jeanne-

    Lire la décision → Vérifier la source 697db7afcdc6046d475da5b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00219

    TJ 38053, 11 déc. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DN6N Date : 11 Décembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [H] [R] né le 25 Avril 1990 à [Localité 6], de

    Lire la décision → Vérifier la source 698382e3cdc6046d47e8884d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1