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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00642

    TJ 62041, 15 déc. 2025, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00642 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6QB JUGEMENT 15 Décembre 2025 Minute: Association SOLIHA - SOLIDAIRES POUR L'HABITAT PAS-DE-[Localité 7] C/ [V] [M] épouse [N], [L] [O] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69750007cdc6046d479409be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00642

    TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/00642

    DOSSIER N° RG 25/00642 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MZJ Jugement du : 12/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 9] S2 SCO LES CARTORS [Localité 5] C/ [G] [W] [K] [O] Copie exécutoire délivrée à : Me PICON (T.2206) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5a24cdc6046d471af5b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00642

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00642 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6X3 Minute : 25/965 JUGEMENT Du :28 Novembre 2025 [D] [G] C/ [Z] [U] S.A. DOMOFINANCE JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e75575782d5f06d6d986
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00642

    TJ 65440, 25 nov. 2025, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00642 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERQ6 Prononcé le 25 Novembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4921cdc6046d475604eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00642

    TJ 10387, 25 nov. 2025, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 25 NOVEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 25/00642 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFFZ NAC : 30B [F] [Y] épouse [P] [X] [Y] c/ [R] [J] Grosse le à DEMANDEURS Madame [F] [Y] épouse [P] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae5d5cdc6046d470d62f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25056 n° 25/00642

    TJ 25056, 20 nov. 2025, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 4] ********************* AFFAIRE : [V] [N] N° RG 25/00642 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFCF Minute N°642-25 ORDONNANCE Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience publique tenue au Centre Hospitalier

    Lire la décision → Vérifier la source 6948182d75782d5f0627043c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00642

    TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 25/00642

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00642 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFKH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [V] [P] née le 22 Décembre 1969 à [Localité 29] (30), demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba2f8cdc6046d472664b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00642

    TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00642 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7C5 VILLE DE [Localité 11] C/ [S] [H] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : VILLE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9486fde0ebe408dabf1a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00642

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00642 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN3K Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 [J] [F] épouse [U], [Z] [U] C/ S.A.S.U. GO VOYAGES EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL SOCIETE OPODO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1afe97b8c182996bcb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00642

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 25/00642

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00642 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I36S 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f1b2481d356bd2a03e2
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00642

    TJ 53130, 14 oct. 2025, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 14/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00642 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDKY N° de minute : 25/01378 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATORZE OCTOBRE DEMANDEURS : [V] [I] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec1a222996ce54484a085
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00642

    TJ 67482, 13 oct. 2025, RG 25/00642

    N° RG 25/00642 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/00642 N° Portalis DB2E-W-B7J-NSHL Minute n° 2025/ ☐ Copie exec

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  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/00642

    TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/00642

    N° Minute : 2025/514 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [L] [T] [G] [E] Par [A] [F] [S] [M] Jugement du 06 Octobre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/00642 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWQN LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bf982cdc6046d478b185b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00642

    TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 25/00642

    CG/MLP Jugement N° du 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00642 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFKC du rôle général [Adresse 13] c/ [C] [Y] [G] la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSE le - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Copie électronique : - la SCP SAGON-VI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0324c74e929a9d8fc5b02
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00642

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00642 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BTC 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS Me Thierry FIRINO MARTELL COPIE délivrée le 29/09/2025 à 2 copies au

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca95763c15057e56a79a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00642

    TJ 38544, 25 sept. 2025, RG 25/00642

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00642 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOO6 / NATURE AFFAIRE : 53J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Y] [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00642

    TJ 92050, 22 sept. 2025, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00642 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2J3G N° de minute : S.C.I. MICHELIS c/ S.A.R.L. CONSTRUCTION VERRACCHIA DEMANDERESSE S.C.I. MICHELIS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Alain DE LANGL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f7cd69293f91fcc7bccd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00642

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/00642

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00642 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RGY Minute : 25/1104 S.A. D’HLM LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00642

    TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 25/00642

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00642 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24AM N° minute : 25/02043 Société [1] ([1] représentée par Me Juliana KOVAC, avocat au barreau de Paris, Toque :p0461 non comparant C/ URSSAF ILE DE FRANCE Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68debdde6af9fd1f80947fa6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00642

    TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 25/00642

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00642 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4WC CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DE LA ROCHE C/ S.A. S.B.LO, [V] [O], [B] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46f20575259d001c55331

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1