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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj62160 n° 25/00028

    TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 25/00028

    Notification le : 1 CCC aux parties ( LRAR) 1CCC Me ROBERT R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Décembre deux mil vingt cin

    Lire la décision → Vérifier la source 694c54b875782d5f068220ea
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj27229 n° 25/00028

    TJ 27229, 12 déc. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Mail : [Courriel 25] _______________________________ JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DÉBITEUR : [E] [I] N° RG 25/00028 N° Portalis DBXU-W-B7J-IDJD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f5bc75782d5f06d93ac2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00028

    TJ 55545, 11 déc. 2025, RG 25/00028

    MINUTE : 25/00053 ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQDB AFFAIRE : [M] [C], [Z] [C], [Y] [C], [J] [C] épouse [K] C/ S.A.R.L. IMMOBILIERE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Isabelle BUCH

    Lire la décision → Vérifier la source 697868fdcdc6046d47d6a750
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00028

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 11 DECEMBRE 2025 ------------------------- N° RG 25/00028 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4YE Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du [Adresse 19] à [Localité 16] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69457dbe75782d5f06c30e9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00028

    TJ 93008, 9 déc. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3P5M Minute : 25/00004 Madame [I] [P] C/ Monsieur [C] [B] Copie exécutoire : Madame [I] [P] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f47c75782d5f06d90660
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00028

    TJ 74281, 2 déc. 2025, RG 25/00028

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00489 N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCTE Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 01 Juillet 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 69475b0b75782d5f06167aa7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51108 n° 25/00028

    TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION Du 02 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3AO ENTRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Baptiste DENIS de l’AAR

    Lire la décision → Vérifier la source 694747d575782d5f0614b310
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00028

    TJ 77284, 2 déc. 2025, RG 25/00028

    - N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDXAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 Juin 2025 Minute n°25/915 N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDXAO le CCC : dossier FE : Me Marc POTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 69466d5a75782d5f06efe80e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00028

    TJ 63113, 27 nov. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFFI NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 27 Novembre 2025 Madame [D] [S] Rep/assistant : Me Thierry FIRINO MARTELL, avocat au barrea

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  • tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 25/00028

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DB22-W-B7J-STKJ Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.R.L. FONCIERE [D] C/ [Z] [B], [H] [B], S.A.S. SAVEURS GOURMANDES, S.A.R.L. LE ROYAL 2 DEMANDERESSE S.A.R.L. FONCIERE [D], société à responsabilité l

    Lire la décision → Vérifier la source 697c75f4cdc6046d473b6d54
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj30189 n° 25/00028

    TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/00028

    RG - N° RG 25/00028 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K63A expéditions à Me Alexia COMBE, la SELARL HARNIST AVOCAT titre exécutoire à avocat adj (Me COMBE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697755e2cdc6046d47c2201e
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 25/00028

    TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00028 N° Portalis DBW3-W-B7J-6BLG AFFAIRE : Syndic. de copro. 112 rue de l’Olivier 13005 MARSEILLE C/ M. [S], [R] [P] DÉBATS : A l'audience Publique du 30 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 697c865bcdc6046d473d20d4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00028

    TJ 98735, 25 nov. 2025, RG 25/00028

    MINUTE N° : N° RG 25/00028 JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00028 N° Portalis : DB36-W-B7J-DIKD AFFAIRE : LA SA BANQUE DE TAHITI C/ [Z], [G] [A] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1524cdc6046d47307986
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj14118 n° 25/00028

    TJ 14118, 25 nov. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 3] [Adresse 32] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFF6 Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 25 Novembre 2025 SCDI [36] C/ Monsieur [G] [F] et ses créanciers Copie conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6946447c75782d5f06e8a66a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00028

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMI2 MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [L] [V] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [L] [V] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69458a2875782d5f06c5a903
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00028

    TJ 65440, 20 nov. 2025, RG 25/00028

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [K] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQTE JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6976edcacdc6046d47b9e818
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00028

    TJ 93008, 19 nov. 2025, RG 25/00028

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PPZ Jugement du 19 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3S-W

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  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00028

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 25/00028

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDRU Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7851cdc6046d47886f5e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00028

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00028

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 18 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT FIXANT UNE INDEMNITÉ ALLOUÉE AU LIQUIDATEUR N° RG 25/00028 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMFT Code NAC : 4GF Débats tenus en chambre du conseil le 07 NOVEMBRE 2025 par Olivia RODRIGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 697af64ccdc6046d470f10f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00028

    TJ 55545, 18 nov. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 24] [Localité 11] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQGC JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Minute n°2025/31 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Sure

    Lire la décision → Vérifier la source 6945861d75782d5f06c4fd32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1