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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2522 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00893

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00893

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/00893 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJMW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69782ab5cdc6046d47d25a26
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02817

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 24/02817

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02817 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4CU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69780878cdc6046d47d07880
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00189

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00189

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHSJ Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6977bb25cdc6046d47cbcd46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00210

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00210

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHYO Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [B], demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître RIFFAUT Elodie, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69770188cdc6046d47bb5d84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01120

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/01120

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/01120 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKHQ JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 2], pris en la personne de son syndic la

    Lire la décision → Vérifier la source 6976ccc2cdc6046d47b80fa5
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00522

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00522

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 4] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00522 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO5F Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 5] HABITAT, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 697443c3cdc6046d4781f9cc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00416

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHFV 88Q Minute n° 25/01994 CADUCITÉ Du : 16 décembre 2025 Expéditions par LRAR pièces (1) - Exécutoire (2) aux parties le DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 695ed7bccdc6046d478d3fd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00359

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00359

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLIR Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 3] comparant, assisté de son épouse, Mme [U] [N] ; PARTIE(S) DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 694b109275782d5f0665c89d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00357

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00357

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLEU Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [Z] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Matthieu SEYVE, avocat au barreau de METZ, v

    Lire la décision → Vérifier la source 694b107475782d5f0665c641
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00523

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00523

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00523 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO5I Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 5] HABITAT, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 694b105775782d5f0665c3de
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00551

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00551

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00551 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPSN Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 694b104375782d5f0665c248
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00721

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00721

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00721 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LS5R Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. YOUNITED, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 694b103975782d5f0665c1b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00285

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00285

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJQH Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PARIBA

    Lire la décision → Vérifier la source 694b100a75782d5f0665be15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00078

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00078

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LERT Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie GRIECI, avocat au barreau de METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 694b100375782d5f0665bdaa
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00215

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00215

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH4A Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société BNP PARIBAS, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0ff275782d5f0665bc27
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00552

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00552

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00552 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPSP Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. CREATIS, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0fe875782d5f0665bb2c
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00423

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00423

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMV2 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. CREATIS, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0fcf75782d5f0665b930
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00589

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00589

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQQX Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL COTEAUX VAL DE SARRE, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 694910b375782d5f0639e131
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02264

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 24/02264

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02264 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K33T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6948c6de75782d5f06346e1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00746

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00746

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00746 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTMN Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 7] HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 694836ae75782d5f062956d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1