Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01740
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01740
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01740 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EM6 AFFAIRE : [U] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE, S.A. ACM IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente GR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01740
TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/01740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01740 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2W4B 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à la SELARL FREDERIC DUMAS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET COPIE délivrée le 15/12/2025 à 2 co
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01740
TJ 77284, 13 déc. 2025, RG 25/01740
- N° RG 25/01740 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01740 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG2U - Mme [J] [T] [S] Ordonnance du 13 décembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01740
TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/01740
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01740 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAGX L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/01740
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/01740
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/01740 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DGG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 25/01740 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DGG N° minute : 25/ du 02 Décembre 2025 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01740
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/01740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01740 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PEF N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le jeudi 09 octobre
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ca other ca_douai n° 25/01740
CA Douai, 5 oct. 2025, RG 25/01740
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01740 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNPY N° de Minute : 1740 Ordonnance du dimanche 05 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [Y] né le 05 Octobre 1980 à [Localité 7] (TURQU
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ca other ca_colmar n° 25/01740
CA Colmar, 15 sept. 2025, RG 25/01740
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A N° RG 25/01740 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQYU Minute n° 372/25 APPELANT S.A.S. LEVY GEISSMANN & ASSOCIES assistée de Me Marion BORGHI, avocat au barreau de COLMAR INTIMES Me [Z] [O] S.A.R.L. HOLDING SIFFERLIN a
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01740
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/01740 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J4N P
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01740
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01740
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/01740 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62IE SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4
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ca other ca_aix_provence n° 25/01740
CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 25/01740
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01740 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPESI Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01740
TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/01740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01740 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDES Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01740
TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/01740
Minute n°25/00442 N° RG 25/01740 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UAA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Août 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01740
TJ 59350, 6 août 2025, RG 25/01740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01740 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01740
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/01740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/01740 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHBS AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO C/ [C] JUGEMENT contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Sylvain DAMAZ, avocat au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01740
TJ 78646, 27 juill. 2025, RG 25/01740
TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01740 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIBA Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── ──── Cabinet de Raphaële ECHE Dossier n° N° RG 25/01740 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIBA Ordonnance du 26 juillet 2025 N° minut
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01740
TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/01740
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01740 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UI76 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01740 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UI76 ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01740
TJ 95500, 27 juin 2025, RG 25/01740
27 Juin 2025 RG N° 25/01740 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKZF Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [C] [W] C/ [Adresse 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01740
TJ 91228, 7 juin 2025, RG 25/01740
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Catherine RAYNOUARD, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 25/01740 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-[Localité 3] MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Ar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01740
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/01740
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01740 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WEB Minute : 25/ S.C.I. SAINTE CLOTILDE Représentant : Maître Philippe EDINGER de la SELASU CABINET PHILIPPE EDINGER, avocats au b
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