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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00668

    TJ 63113, 16 déc. 2025, RG 25/00668

    CG/MLP Ordonnance N° du 16 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00668 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFOL du rôle général [T] [E] épouse [V] c/ S.A. PACIFICA la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP TREINS

    Lire la décision → Vérifier la source 694c5af775782d5f06829b01
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 25/00668

    TJ 84031, 16 déc. 2025, RG 25/00668

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTBH Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 16 Décembre 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [M] [T] [C] [Y] épouse [V] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 694b004475782d5f06648eb3
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/00668

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/00668

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 25/00668 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZZUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article 233 du Code Civil 20L N° RG 25/00668 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZZUC N° mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69457f3275782d5f06c34df2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00668

    TJ 87085, 5 déc. 2025, RG 25/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOKJ Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 05 Décembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69839440cdc6046d47ec5bf0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00668

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00668

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00668 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJXP JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEUR : [G] [

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00668

    TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00668

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHM2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00668

    TJ 42218, 4 déc. 2025, RG 25/00668

    MINUTE N° RG : 25/00668 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5TO AFFAIRE : [R] [B] C/ [Z] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Décembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [R] [B] né le 01 Mars 1994 à [Localité 8], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6946713f75782d5f06f09436
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj25056 n° 25/00668

    TJ 25056, 4 déc. 2025, RG 25/00668

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] ********************* AFFAIRE : [F] [T] N° RG 25/00668 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFUP Minute N° 668-25 ORDONNANCE Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience publique tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69464ad075782d5f06e9d1a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00668

    TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 25/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 03 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPHR Minute n° : 2025/434 AFFAIRE : [C] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, Compagnie d’assurance MACIF JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69751c36cdc6046d47987be2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00668

    TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 25/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/00668 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32OC N° Minute : 25/704 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. [Adresse 12] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 9] S.A. AXA FRANCE IARD pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69468bcd75782d5f06f530ae
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/00668

    TJ 37261, 27 nov. 2025, RG 25/00668

    Minute n° : 25/02287 N° RG 25/00668 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPE5 Affaire : [E]- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 9] 1980 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf205cdc6046d472e57b5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00668

    TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 25/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00668 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOGX Minute n° : JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ [S] [L] Expédition délivrée le 27/11/25 SCP LUSSON Me GRAV

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bba375782d5f06cf7917
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00668

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00668

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00668 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4Q5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c042cdc6046d47a2ce14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00668

    TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00668 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP2K N° de Minute : 25/00184 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Novembre 2025 [Z] [O] C/ [L] [E] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 24 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6946223675782d5f06e050e7
  • tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 25/00668

    TJ 09122, 20 nov. 2025, RG 25/00668

    DÉLIBÉRÉ DU : 20 NOVEMBRE 2025 RG : N° RG 25/00668 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRMR NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET,

    Lire la décision → Vérifier la source 697be4d5cdc6046d472d40ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/00668

    TJ 62765, 13 nov. 2025, RG 25/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER B.P. 70376 62505 SAINT-OMER CEDEX ☎ :03.21.98.79.70 R.G N° N° RG 25/00668 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7J6 N° de Minute : 25/00349 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 FLANDRE OPALE HABITAT C/ [M] [R] [I] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69757c2fcdc6046d479e4037
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00668

    TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00668

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVMX MINUTE N° : S.A. COFIDIS c/ [C] [V] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 691aee405222181ceeb80aff
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00668

    TJ 87085, 30 oct. 2025, RG 25/00668

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQJA Ordonnance du 30 Octobre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Jean-Pierre COLOMER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de

    Lire la décision → Vérifier la source 690901df74f11989f34cf51d
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00668

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00668

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00668 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00668 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMP2 DEMANDEUR : M. [D] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Caroline HENOT, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a6194322238c08a02d67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00668

    TJ 95500, 15 oct. 2025, RG 25/00668

    DU 15 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOWC Code NAC : 72A SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] représenté par son syndic la société INSULA SENAC SYNDIC, SARL C/ Monsieur [I] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQ

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1