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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00027

    TJ 68066, 15 déc. 2025, RG 25/00027

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 25/00038 DE COLMAR Tribunal de Proximité [Adresse 28] [Adresse 28] [Localité 14] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQ6A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 697babb6cdc6046d47293035
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00027

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00027 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JDXJ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 S.C.I. LGA IMMO C/ [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Al

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00027

    TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 25/00027

    Notification le : 1CCC Mme (LRAR) 1 CE [7] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Décembre deux mil vingt cinq MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 694c551f75782d5f0682293e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00027

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/1023 AFFAIRE : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RUN Copie à : Maître NOUGARET-FISCHER Copie exécutoire à : Me Caroline VERGNOLLE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00027

    TJ 64445, 11 déc. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBQ5 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [Y] [B] C/ [N] [M] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'audience pu

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00027

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23UB JUGEMENT Minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69af197bcdc6046d47122505
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00027

    TJ 19031, 2 déc. 2025, RG 25/00027

    MINUTE N°297 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C2Y5 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 692f6e0c15321910676eb6f4
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj51454 n° 25/00027

    TJ 51454, 28 nov. 2025, RG 25/00027

    88B MINUTE N°25/517 28 Novembre 2025 [10] C/ [X] [T] N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAEX CCC délivrées le : à : - Mme [X] [T] FE délivrée le : à : - [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposition, le 28 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6947bf2c75782d5f06207a70
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00027

    TJ 63113, 27 nov. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 4] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 40] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7BR JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00027

    TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/00027

    COUR D’APPEL D’ [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Commune COMMUNE DE [Localité 4] / S.A.S. BRIGHTSTAR IMMOBILIER N° RG 25/00027 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLKL N° 25/00094 Du 27 Novembre 2025 JUGEMENT Délivrance le Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 69485e9d75782d5f062d614a
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj14118 n° 25/00027

    TJ 14118, 25 nov. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 25] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFF2 Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 25 Novembre 2025 ASSOCIATION [27] C/ Monsieur [P] [H] et ses créanciers Copies exécutoires déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69462b2675782d5f06e1c766
  • tj Prononce le divorce pour faute tj22278 n° 25/00027

    TJ 22278, 24 nov. 2025, RG 25/00027

    LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FVCD - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Laure FAUVET CE à Maître Caroline GLON de la SELARL C. GLON CCC Dossier JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bfdc75782d5f06d030ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00027

    TJ 95500, 24 nov. 2025, RG 25/00027

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSWY MINUTE N° : 25/01926 S.A. SEQENS c/ [C] [T] : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabienne BALADINE Copie certifiée conforme le : au Préfet COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b10775782d5f06cdc686
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00027

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 25/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00216 Affaire : N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEUU Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26105cdc6046d4701e484
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00027

    TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 25/00027

    N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YJ7 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEURS : Madame [B] [S], demeurant [Adresse 2] Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 3] Monsieur [P] [S], demeurant [Adresse 3] représentés par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 694718fd75782d5f060e68eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00027

    TJ 05061, 20 nov. 2025, RG 25/00027

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT N° 25/00053 du 20 novembre 2025 ROLE N° RG 25/00027 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3J6 DEMANDEUR Monsieur [H], [E], [A] [C] demeurant Résidence Le Jardin - 20, Traverse du Serre - 05600 GUILLESTRE représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bace75782d5f06cf5774
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00027

    TJ 55545, 18 nov. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 31] [Localité 10] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQGP JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Minute n°2025/30 TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 31] [Localité 10] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZG-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f49575782d5f0608fea6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00027

    TJ 74281, 18 nov. 2025, RG 25/00027

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00472 N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCSD Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 01 Juillet 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 691f759a0faf9858cd0ced4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00027

    TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] Service SURENDETTEMENT [Adresse 6] [Localité 5] ☎: [XXXXXXXX01] [Courriel 13] _____________________________ JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DÉBITEUR : Monsieur [B] [G] [L] N° RG 25/00027 N° Portalis DBXU-W-B7J-IDI5 RÉ

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00027

    TJ 57463, 14 nov. 2025, RG 25/00027

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEEP Minute JCP n°2025/498 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [G] [B] épouse [Y] demeurant [Adresse 2]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1