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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2483 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00948

    TJ 30007, 16 déc. 2025, RG 24/00948

    MINUTE N° : 25/172 DU : 16 décembre 2025 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00948 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRQO / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Y] et [L] C/ [B] et [Z] DÉBATS : 14 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69752d72cdc6046d47997d88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01004

    TJ 30007, 16 déc. 2025, RG 24/01004

    MINUTE N° : 25/174 DU : 16 décembre 2025 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01004 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRK7 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [W] / [K] DÉBATS : 14 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Prem

    Lire la décision → Vérifier la source 69499d1475782d5f0647d17f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 22/00227

    TJ 30007, 16 déc. 2025, RG 22/00227

    MINUTE N° : 25/160 DU : 16 décembre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/00227 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CHGS / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [O] C/ [Z] et autres DÉBATS : 21 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6948a06675782d5f06321204
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01731

    TJ 30007, 16 déc. 2025, RG 24/01731

    MINUTE N° : 25/163 DU : 16 décembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01731 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTRA / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [W] C/ [Z] DÉBATS : 21 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6947742e75782d5f0619075a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00954

    TJ 30007, 16 déc. 2025, RG 23/00954

    MINUTE N° : 25/161 DU : 16 décembre 2025 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00954 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CM47 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A.R.L. SAINT PAULIENNE DE GESTION C/ S.A.R.L. MED CONSTRUCTIONS DÉBATS : 21 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au

    Lire la décision → Vérifier la source 69473e1b75782d5f0613a78f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00892

    TJ 30007, 16 déc. 2025, RG 25/00892

    MINUTE N° : 25/168 DU : 16 décembre 2025 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00892 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV7V / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [D] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c33b75782d5f06ff3bd8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 16/01003

    TJ 30007, 16 déc. 2025, RG 16/01003

    MINUTE N° : 25/158 DU : 16 décembre 2025 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 16/01003 - N° Portalis DBXZ-W-B7A-BVNH / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [B] [T] épouse [S] C/ [P] [T] DÉBATS : 21 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a59675782d5f06f9e9ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00756

    TJ 30007, 16 déc. 2025, RG 25/00756

    MINUTE N° : 25/166 DU : 16 décembre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00756 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVVM / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE / [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première

    Lire la décision → Vérifier la source 69462a9d75782d5f06e1b137
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00137

    TJ 30007, 16 déc. 2025, RG 25/00137

    MINUTE : 25/00137 ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYQ3 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] C/ [Z] [C] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946045e75782d5f06db9585
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30007 n° 25/00940

    TJ 30007, 16 déc. 2025, RG 25/00940

    MINUTE N° : 25/169 DU : 16 décembre 2025 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00940 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWD4 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bbc375782d5f06cf7e89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01338

    TJ 30007, 16 déc. 2025, RG 24/01338

    MINUTE N° : 25/162 DU : 16 décembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01338 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSRR / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [J] C/ S.A. PACIFICA DÉBATS : 21 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

    Lire la décision → Vérifier la source 69457a0f75782d5f06c25ea2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00871

    TJ 30007, 16 déc. 2025, RG 25/00871

    MINUTE N° : 25/167 DU : 16 décembre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00871 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV7J / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [W] C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69456c4475782d5f06bf480f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01554

    TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 25/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01554 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXWT JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. 3 V IMMOBILIER immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69805f37cdc6046d479ac73f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01366

    TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 25/01366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01366 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXJS JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [C] né le 22 Mars 1967 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd956cdc6046d476001bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00667

    TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00667 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVWG JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [E] né le 22 Juillet 1978 à

    Lire la décision → Vérifier la source 697dbd0fcdc6046d475e0321
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00996

    TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 25/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00996 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOI JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697d5f5ccdc6046d47574269
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01347

    TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 25/01347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01347 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXIX JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C], [D] [X] né le 11 Avril 1960

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdbeccdc6046d472cbec2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01280

    TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 25/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01280 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXFI JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [X] né le 16 Septembre 2004 à

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac4d0cdc6046d470b7e14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01219

    TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 25/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01219 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXBA JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R] [E] [O] né le 31 Mars 1958 à

    Lire la décision → Vérifier la source 697821a1cdc6046d47d1d95d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01559

    TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 25/01559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01559 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXW2 JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [N] domicilié : chez Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c43acdc6046d478c5266

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1