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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/00223

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Quatrième Chambre N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BP3 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Laurent REBOTIER de la SELAS AGIS, vestiaire : 538 Me Géraldine ROUX de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 6946562575782d5f06ebd330
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00223

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 Jugement du 15 Décembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00223 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXW6 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 69802f16cdc6046d47975d0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00223

    TJ 08105, 15 déc. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00223 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUTD Minute : Jugement du : 15 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 20 Octobre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b63f75782d5f06ce9891
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00223

    TJ 35288, 11 déc. 2025, RG 25/00223

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE RG 25/00223 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXXG Décision du 11 Décembre 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GATEL, Greffier ; Vu les articles L 3211-1 et su

    Lire la décision → Vérifier la source 6974da1dcdc6046d478f2ec4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00223

    TJ 68066, 10 déc. 2025, RG 25/00223

    N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSJA Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 8] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VE -25- 0366 N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2F-W

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00223

    TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI4A MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 décembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [F] [Y] d

    Lire la décision → Vérifier la source 69457acb75782d5f06c28525
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/00223

    TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53ZY Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] - [N] N° minute : Grosse le à

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00223

    TJ 70550, 4 déc. 2025, RG 25/00223

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00223

    TJ 21231, 28 nov. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 4] [Localité 5] Minute n° Références : N° RG 25/00223 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY36 SA HABELLIS C/ M. [X] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A. HABELLIS venant a

    Lire la décision → Vérifier la source 69456f7c75782d5f06bfe0aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00223

    TJ 2a004, 25 nov. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00223 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFTS NAC : 58E N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 21 octobre 2025 Entre Monsieur [O] [N],

    Lire la décision → Vérifier la source 69856142cdc6046d472111e4
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00223

    CA Basse Terre, 24 nov. 2025, RG 25/00223

    RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 167 DU VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY3K Décision déférée à la Cour : Arrêt de renvoi après cassation de l'arrêt de la Cour d'Appel de Fort-de-France du 21

    Lire la décision → Vérifier la source 69255f11bbc24b0cc5e1ca0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00223

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00223

    JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTXK AFFAIRE : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 17] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 697580e2cdc6046d479e8354
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00223

    TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/00223

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQDX MINUTE N° : [C] [R] [B] c/ [K] [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Viviane RODRIGUES COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 694727a375782d5f061051e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00223

    TJ 26362, 20 nov. 2025, RG 25/00223

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00223 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP6O Minute N° 25/00682 JUGEMENT du 20 NOVEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00223

    TJ 40088, 20 nov. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 20 NOVEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHIA A l'audience publique des référés tenue le 13 Octobre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ad5e75782d5f06cd2378
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00223

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00223 - N° Portalis DB22-W-B7J-S75M MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Association ADEF HABI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00223

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/00223

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IGQ AFFAIRE : SDC de l’immeuble [Adresse 3] à [Localité 14] C/ Société SCCV 19-ARAGO, S.A.R.L. STUDIO 99, Société L’AUXILIAIRE, Société BUREAU ALPES CONTROLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69469b9075782d5f06f82153
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00223

    TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS Minute n° N° RG 25/00223 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOZ3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Novembre 2025 [Adresse 6] C/ [D] [P] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8b10cdc6046d478a1207
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/00223

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/00223

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZKFG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [12] JUGEMENT 20L N° RG 25/00223 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZKFG N° minute : 25/ du 17 Novembre 2025 JUG

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  • ca irrecevabilite ca_agen n° 25/00223

    CA Agen, 17 nov. 2025, RG 25/00223

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00223 N° Portalis DBVO-V-B7J -DKLX [W] [B] C/ [I] [N] ------------------- GROSSES le 18.11.25 aux avocats N° 97-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 17 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8f4102bad2f30af563c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1