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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00207

    TJ 67437, 16 déc. 2025, RG 25/00207

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] _________________________ N° RG 25/00207 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTBZ _________________________ Minute N° 25/0002

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b82575782d5f06cee896
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00207

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00207 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQJ2 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble RÉSIDENCE [5] 1 situé [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, ATRIUM GESTION, société

    Lire la décision → Vérifier la source 694972df75782d5f064326c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00207

    TJ 73065, 3 déc. 2025, RG 25/00207

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00207 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYCJ Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac9cbcdc6046d470bc768
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00207

    TJ 55029, 3 déc. 2025, RG 25/00207

    JLD N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5J4 Du 03 Décembre 2025 Minute n° 00205/2025 ORDONNANCE A l’audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6931e79283684346b649d05f
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00207

    TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/ AFFAIRE : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UXU Copie à : Me Murielle MOLINE Me Nathalie PARGOIRE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697bda47cdc6046d472ca66b
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00207

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’[Localité 6] [Adresse 7] [Localité 3] TPROX Contentieux Général N° RG 25/00207 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SZE S.A.S. AGUR C/ S.C.I. LSDR - Expéditions délivrées à le - Me Yolène DAVID -SARL MAC LAW JUGEMENT EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945af9975782d5f06cd8b9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00207

    TJ 74042, 27 nov. 2025, RG 25/00207

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00207 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D35I DEMANDEUR Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 5] Conducteur, demeurant [Adresse 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c82acdc6046d47b7ce92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00207

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00207

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKOX JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A. GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (GRDF), prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 694574fe75782d5f06c0f6d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00207

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00207

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENLJ AFFAIRE : [R] / [L] DEMANDERESSE : Madame [D] [R] veuve [E] demeurant Maison Dolce Vita, 59, Ruelle de l’Oustalou, 07110 VALGORGE représen

    Lire la décision → Vérifier la source 694589a175782d5f06c5929a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00207

    TJ 33243, 19 nov. 2025, RG 25/00207

    Minute n° Notifiée le 20 Novembre 2025 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Laure LABARRIERE + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 25/00207 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTBT Le 20 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 694572c475782d5f06c0861a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00207

    TJ 73065, 18 nov. 2025, RG 25/00207

    DOSSIER N° RG 25/00207 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYVG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 691dae8902bad2f30afa110d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00207

    TJ 50147, 17 nov. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D62K MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Madame [S] [K] épouse [Z] Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 69464dac75782d5f06ea53b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00207

    TJ 70550, 13 nov. 2025, RG 25/00207

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfa3dcdc6046d4734f129
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00207

    TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00207

    MINUTE N°25/03152 DOSSIER N° RG 25/00207 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5VR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : H

    Lire la décision → Vérifier la source 69148d794322238c089d109e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00207

    TJ 95500, 5 nov. 2025, RG 25/00207

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OP3J MINUTE N° : S.A. ERIGERE c/ [F] [I] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [F] [I] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie VAN HEULE COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c4355cc9fa7cae6018c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00207

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00207

    MINUTE N°258 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4WR DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 690a839443d68eab408d0f56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00207

    TJ 31483, 3 nov. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 7] [Localité 2] JCP FOND N° RG 25/00207 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TJ2 Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 03 Novembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me LAJARTHE 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 690d08d81f8a20b91000d6bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00207

    TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 25/00207

    N° RG 25/00207 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 25/00207 N° Portalis DB2E-W-B7J-NIVA Minute n°25/ Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6904842182c7820b7f261160
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00207

    TJ 59183, 28 oct. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00207 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2DQ N° Minute : 25/00260 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [P] [L] Ès qualité de civilement responsable de son fils mineur [L] [R], né le [Date naissance 1] 2009 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 690138b32481d356bd2a8ba9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00207

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV5U ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P] [S] né le 07 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 690117e02481d356bd28ae35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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