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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00204

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00204

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHYE Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [G] demeurant [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Elodie RIFFAUT, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ad9175782d5f06cd2d19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00204

    TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/00204

    DOSSIER N° RG 25/00204 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ISL Jugement du : 12/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69465fda75782d5f06ed8b50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00204

    TJ 26362, 11 déc. 2025, RG 25/00204

    Minute n° N° RG 25/00204 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQJ6 JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [E], [T], [Y] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Vincent BARD, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : E.P.I.C. DROME AMENAGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698136cccdc6046d47b04bf8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00204

    TJ 38053, 11 déc. 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00204 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNRW Date : 11 Décembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [X] [D] né le 06 Juillet 1950 à [Localité 9],

    Lire la décision → Vérifier la source 6946893e75782d5f06f4c6fc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00204

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00204

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00204 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5AB AFFAIRE : [U] [G] C/ S.A.S. JAGUAR LAND ROVER FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [G], demeurant [Adresse 1] r

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00204

    TJ 87085, 9 déc. 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/00204 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJVP AFFAIRE [G] [F] C/ Organisme URSSAF DU LIMOUSIN ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécut

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00204

    TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 25/00204

    N° RG 25/00204 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7L2 Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00111 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe Paul-Louis Courier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 statuant sur une demande en v

    Lire la décision → Vérifier la source 69861f4fcdc6046d4738d47d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00204

    TJ 38544, 4 déc. 2025, RG 25/00204

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00204 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQJP NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] [G], [W] [B] C/ S.A.S. DELTA MEUBLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a328cdc6046d47ed93ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00204

    TJ 40088, 2 déc. 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 02 DECEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00204 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHH3 A l'audience publique des référés tenue le 04 Novembre 2025, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 697543f0cdc6046d479ac8ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00204

    TJ 73065, 28 nov. 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00204 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2NO DEMANDEUR : Société Anonyme SOLLAR - SA d’[Adresse 5] dont le siège social est situé [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 697af6c4cdc6046d470f17ed
  • ca other ca_nimes n° 25/00204

    CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 25/00204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00204 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOQ6 GG JUGE DE L'EXECUTION DE PRIVAS 26 décembre 2024 RG :23/00798 [F] [O] C/ Société C.R.C.A.M. NORD MIDI PYRENEES Etablissement Public TRESOR PUBLIC

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00204

    TJ 55029, 26 nov. 2025, RG 25/00204

    JLD N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5I5 Du 26 Novembre 2025 Minute n°00202/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, en charge du contentieux des soins

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f29875782d5f0608af1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00204

    TJ 86194, 26 nov. 2025, RG 25/00204

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00204 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Novembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me FROIDEFOND Copie exécutoire à : - Me CLERC S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 694682cd75782d5f06f3a90c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00204

    TJ 2a004, 25 nov. 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00204 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DE7A NAC : 30B N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 09 septembre 2025 Entre Monsieur [Y] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69856135cdc6046d4721111a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00204

    TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/00204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00204 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OP25 MINUTE N° : S.A. CDC HABITAT c/ [O] [U], [I] [G] Copie certifiée conforme le : à : Madame [O] [U] Monsieur [I] [G] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle LE DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 697efd41cdc6046d477e0f3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00204

    TJ 34172, 19 nov. 2025, RG 25/00204

    N°Minute:25/00372 N° RG 25/00204 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4XW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [M] [W], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -SIP [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 3] non c

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0e1ccdc6046d4712857b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00204

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/00204

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00204 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HEB AFFAIRE : S.A.R.L. LFS INSPIRATION C/ S.A.S. POINT SOLS, S.A. AXA FRANCE IARD, Compagnie d’assurance ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ P

    Lire la décision → Vérifier la source 697b586ccdc6046d471ac430
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00204

    TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Date : 17 Novembre 2025 Affaire :N° RG 25/00204 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD36I N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c8f0cdc6046d47f43667
  • ca other ca_lyon n° 25/00204

    CA Lyon, 10 nov. 2025, RG 25/00204

    N° R.G. Cour : N° RG 25/00204 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSC7 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Mme [G] [X] veuve [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Joëlle FOREST-CHALVI

    Lire la décision → Vérifier la source 691479d04322238c089aecdf
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00204

    TJ 38053, 6 nov. 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00204 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNRW Date : 06 Novembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [P] [M] né le 06 Juillet 1950 à [Localité 8],

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b00a4322238c08a16906

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1