Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2468 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00206

    TJ 85194, 16 déc. 2025, RG 25/00206

    61B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5DC AFFAIRE : [O] [L], [G] [M] C/ S.A.S. SAS AGENCES [C], E.U.R.L. EURL [D] [A], [Y] [S], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Commune COMMUNE DE [Localité 10], [Z] [J] épouse [S], [W] [V] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6978d21dcdc6046d47e00036
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00193

    TJ 85194, 16 déc. 2025, RG 25/00193

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4YW AFFAIRE : [T] [G], [O] [G] C/ S.A.R.L. MACONNERIE [X], S.A.S. LM ARCHITECTURE, S.A. AXA FRANCE IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. [S] MOUSSION MENUISERIE, S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b2aacdc6046d47a1eb6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 23/01785

    TJ 85194, 15 déc. 2025, RG 23/01785

    50B MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/01785 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CVYR AFFAIRE : S.A.R.L. CLAUTOUR C/ S.A. AXA FRANCE IARD, [W] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. CLAUTOUR, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697de156cdc6046d476095dc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj85194 n° 25/01639

    TJ 85194, 15 déc. 2025, RG 25/01639

    AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01639 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C52V MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL - PROCEDURE ORALE ORDONNANCE DE CADUCITE DU 15 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Patrick DEICKE, magistrat à titre temporaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69603322cdc6046d47adf054
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00792

    TJ 85194, 15 déc. 2025, RG 25/00792

    50B MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00792 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4CD AFFAIRE : Société COOPERATIVE VENDEENNE DU LOGEMENT C/ [D] [H] [M], [T] [I] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE Société COOPERATIVE VENDEENNE DU LOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cfee75782d5f06018c1b
  • tj Réouverture des débats tj85194 n° 25/00967

    TJ 85194, 15 déc. 2025, RG 25/00967

    50B MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00967 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4NS AFFAIRE : Société BOISARD [J] C/ [Z] [K], [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE Société BOISARD [J] immatriculée au RCS DE [Localité 4] sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 694679c775782d5f06f20d61
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00232

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00232

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5MO AFFAIRE : S.A.S.U. PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT C/ [V] [Z], [S] [W], S.A.S. SICAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6983974ccdc6046d47eca673
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00225

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00225

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5C4 AFFAIRE : S.A.S. POMME DE PIN C/ S.A.S. POOL AND CO, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ART ET CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 698033d8cdc6046d4797e728
  • tj Renvoi à la mise en état tj85194 n° 24/01829

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 24/01829

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01829 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZTS AFFAIRE : S.A.S. PROJET BOIS C/ S.C.I. ELLE AGIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme BILLIOTTE, Vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 697e7551cdc6046d47758648
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00266

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00266

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00266 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C56G AFFAIRE : S.N.C. SNC [C] & BROAD PROMOTION C/ S.A.R.L. MURAIL E...T.A.P. TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.N.C. SNC [C] &

    Lire la décision → Vérifier la source 697de429cdc6046d4760c430
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00204

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00204

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00204 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5AB AFFAIRE : [U] [G] C/ S.A.S. JAGUAR LAND ROVER FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [G], demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 697d3b14cdc6046d47550930
  • tj Accorde une provision tj85194 n° 25/00187

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00187

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C43S AFFAIRE : Société [Localité 6] [O] C/ S.C.I. ALSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE Société [Localité 6] [O], dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 697cff06cdc6046d47514e51
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj85194 n° 25/00117

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00117

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C35X AFFAIRE : [B] [O] veuve [W] C/ [R] [Z], [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [O] veuve [W] née le 11 Janvier 1947

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4045cdc6046d4734e4b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00174

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00174

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4VD AFFAIRE : [K] [Y], [B] [Y] C/ [O] [S], [R] [U], [C] [J] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [U] [I] [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3bcbcdc6046d4733b96f
  • tj Renvoi à une autre audience tj85194 n° 24/01363

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 24/01363

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01363 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CY6H AFFAIRE : [P] [G] C/ [K] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme BILLIOTTE, Vice-présidente GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2f94cdc6046d47326723
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 23/00818

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 23/00818

    54G MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00818 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CTUR AFFAIRE : [B] [C] C/ [I] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Madame [B] [Y] [C] née le 19 Décembre 1982 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Ayant po

    Lire la décision → Vérifier la source 697c25bccdc6046d4731b0ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 22/00414

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 22/00414

    58E MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00414 - N° Portalis DB3I-W-B7G-COQZ AFFAIRE : [O] [T] veuve [H], [V] [H], [D] [H], [M] [H] C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Madame [O] [T] veuve [H] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 697c18f3cdc6046d4730c3e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00271

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00271

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5WA AFFAIRE : [X] [B] C/ S.A.R.L. LM AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [B] née le 14 Juin 2000 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf72acdc6046d472eb190
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01320

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 24/01320

    58D MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01320 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CYNJ AFFAIRE : S.A. ABEILLE IARD ET SANTE C/ E.A.R.L. [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE S.A. ABEILLE IARD ET SANTE, Immatriculée au RCS de [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf427cdc6046d472e7fe4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00161

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00161

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4FY AFFAIRE : [R] [I], [U] [S] épouse [I] C/ [G] [H], [G] [H], Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7e7acdc6046d47212ba7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles