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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2549 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00696

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00696

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/00696 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697f90e5cdc6046d478b1951
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00295

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJZL Minute n° JCP 25/870 Copie le : Me [Localité 8] (case) Mme [H] (ls) M. [H] (ls) DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2a4bcdc6046d476b57b9
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00416

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00416

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGCT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697d98cdcdc6046d475acb93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00468

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00468

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNYF Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 9], dont le siège social est sis [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb9fccdc6046d4743df69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00209

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00209

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHYN Minute TJ n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Elodie RIFFAUT, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb53ccdc6046d474310ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00510

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00510

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00510 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOTC Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4406cdc6046d4735303e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00171

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHED Minute n° JCP 25/869 Copie le : à Me BLANC (case) M. [L] (LS) DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 16 DECE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c13bfcdc6046d47305efc
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00424

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00424

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMV5 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. CREATIS, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 697bff4acdc6046d472f28a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00769

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00769

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00769 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LT6L Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [H], demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître LALLEMENT-HURLIN Claire, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf6dccdc6046d472eac6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00346

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00346

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKZA Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [B] [U], demeurant [Adresse 6] Monsieur [L] [U], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf09dcdc6046d472e3c57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00207

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00207

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHYL Minute TJ n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [K] [H] [U], demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître RIFFAUT Elodie, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd616cdc6046d472c6283
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00223

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00223

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 9] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIDN Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. MOSELIS, dont le siège social est sis [Adresse 8] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc900cdc6046d472b6237
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00092

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00092

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLEY Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [O] demeurant [Adresse 1] Comparant en cours de procédure PARTIE DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2ca1cdc6046d4715c486
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00765

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00765

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/00765 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697af20dcdc6046d470ec992
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00554

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00554

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00554 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPSR Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae835cdc6046d470d8613
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00399

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00399

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMCG Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. MOSELIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad318cdc6046d470c4f93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00369

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00369

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLO2 Minute JCP n° 25/886 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A.S. PRIORIS, dont le siège social est sis [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 697ace27cdc6046d470c0658
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00320

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00320

    Minute n° 25/01993 ctx protection sociale N° RG 25/00320 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory

    Lire la décision → Vérifier la source 6979fe36cdc6046d47f91611
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00440

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00440

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00440 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNCO Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BGL BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a99dcdc6046d47f16543
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00149

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00149

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH74 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [H] [J], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître [F] [E] de la SARL ILIADE AVOCATS, demeurant [Adresse 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6979757acdc6046d47ed480e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1