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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00093

    TJ 50129, 16 déc. 2025, RG 25/00093

    DOSSIER N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3WX MINUTE N° : 25/00111 AFFAIRE : S.A.S. [Localité 12] TT C/ [A], [H], S.A.R.L. HOME VALLEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2467cdc6046d4731975b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00093

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00093

    N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6HC / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6HC Minute n° 25/00515 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [D] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 69861cbccdc6046d47389d1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00093

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/00093

    N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY3D Tribunal Judiciaire de STRASBOURG Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU JEX N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY3D Minute n° copies exécutoires le : à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69761243cdc6046d47a89e90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00093

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/00093

    N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVRN TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVRN Minute n° Expédition le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69469f7f75782d5f06f8c888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00093

    TJ 64445, 28 nov. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’OLORON SAINTE MARIE PLACE MENDIONDOU 64400 OLORON SAINTE MARIE 05.47.05.33.90 N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHYK Minute : JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.C.I. MELEPHIRA C/ [G] [X], [T] [P] Copies et grosses délivrées à toutes les part

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eace75782d5f06d779d1
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00093

    TJ 80021, 25 nov. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 9] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00093 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM7J Jugement du 25 Novembre 2025 Minute n° [D] [U] C/ [7] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 25.11.2025

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00093

    TJ 02691, 20 nov. 2025, RG 25/00093

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6ZI copie exécutoire + copie le la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT (Me Amaury BERTHELOT) Me Margaux TAVERNARI Me Ségolène VIGNO

    Lire la décision → Vérifier la source 697742edcdc6046d47c0a9e3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00093

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/00093

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GY4 AFFAIRE : [K] [V] épouse [A], [I] [A] C/ S.A. WAKAM, en qualité d’assureur de Madame [X] [O], S.A. MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur des époux [A], S.A.S. A.V.R PLOMBERIE, S.A.S. SABACA RHONE

    Lire la décision → Vérifier la source 69799e71cdc6046d47efe1fc
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00093

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00093 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NEW N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 06 novembre 2025 DEMANDERESSE La société dénommée CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6],

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf7c61f8a20b910ffe1ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00093

    TJ 19031, 30 oct. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 --------- N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4NO NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) MINUTE N°113 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6904856482c7820b7f262c7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00093

    TJ 29232, 27 oct. 2025, RG 25/00093

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKVB Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation de kl’opposabilité de la décision de prise en charge de la maladie professionnelle du 3.03.2017 de Mme [K] [R] - déci

    Lire la décision → Vérifier la source 691493544322238c089dbd4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00093

    TJ 76540, 20 oct. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4Z3 88G Autres demandes contre un organisme 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [B] [X] C/ CARSAT DE NORMANDIE DEMANDEUR Monsieur [B] [X] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e0b1cdc6046d472fb0fc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00093

    TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00093 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4XE Le Copie + Copie exécutoire Me SONCIN Copie sous-préfecture St-Quentin ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17 OCTOBRE 2025 DEMA

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00093

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00093 - N° Portalis DB22-W-B7J-TICW Code NAC : 78A ENTRE S.D.C. DE L’IMMEUBLE DENOMME RESIDENCE ALSACE SIS [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28eefe97b8c182995bb87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00093

    TJ 55545, 16 oct. 2025, RG 25/00093

    MINUTE : 25/00006 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPLZ AFFAIRE : [E] [F] C/ [G] [R] exerçant sous l’enseigne [R] DECORATION, immatriculée au RCS sous le N° 800 027 906 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a965e97b8c182997394f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00093

    TJ 71270, 14 oct. 2025, RG 25/00093

    N° du ROLE : N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4HX 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité N° MINUTE 25/173 Madame [D] [T] épouse [K] Monsieur [H] [K] C/ S.A.S. CRE’ART PISCINE AXA FRANCE IARD Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee906e22996ce54481bf12
  • tj Expertise tj49007 n° 25/00093

    TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00093 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZOO JUGEMENT du 13 Octobre 2025 Minute n° 25/00904 S.A.S. CHARPENTE MENUISERIE [J] C/ [R] [H], [M] [Y] Le Copie conforme - Me BROUIN - Me GUILLOU - 4 copies service expertises Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a2d4e97b8c182996cf5e
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00093

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Jugement du : 10 OCTOBRE 2025 Minute n° : 25/00261 Nature : 89A N° RG 25/00093 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGCM [O] [T] [C] c/ [11] Notification aux parties le 10/10/2025 AR signé le par AR signé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29509e97b8c1829960ef2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00093

    TJ 84031, 9 oct. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUAO RENDUE LE : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29c0de97b8c1829966c53
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00093

    TJ 35238, 9 oct. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKBL ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Octobre 2025 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb93ea43407b9fbcde9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1