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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2609 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj86194 n° 25/00446

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 25/00446

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00446 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 16 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [U] [I] née le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6981ad52cdc6046d47b8600d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00001

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 25/00001

    48C 0A MINUTE : 25/00169 N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSSB BDF000424017115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 DÉCEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c9dccdc6046d47a3a2a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00356

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 25/00356

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00356 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS4A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 DEMANDEURS : SARL [K] IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 4], représentée par Monsieur [O] [K], Gérant,

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1563cdc6046d47307cf9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 24/00104

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 24/00104

    48C 0A MINUTE : 25/00176 N° RG 24/00104 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRMB BDF 000124026275 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 DÉCEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DU

    Lire la décision → Vérifier la source 697badc1cdc6046d472954d1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 25/00045

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 25/00045

    48C 0A MINUTE : 25/00179 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYWZ BDF 000324014639 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 DÉCEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Josep

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9c26cdc6046d4725ac9f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00097

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 24/00097

    48C 0A MINUTE : 25/00164 N° RG 24/00097 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQL4 BDF 000224007898 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 DECEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph D

    Lire la décision → Vérifier la source 697af200cdc6046d470ec8ab
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00066

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 25/00066

    48B 0A MINUTE : 25/00175 N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYZU BDF 000425000297 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 DÉCEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph

    Lire la décision → Vérifier la source 697af198cdc6046d470ec2ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00870

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 24/00870

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00870 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJ44 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 16 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [Y] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 9] demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69798304cdc6046d47ee02d6
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00058

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 24/00058

    48C 0A MINUTE : 25/00171 N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMRS BDF 000424002145 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 DECEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DU

    Lire la décision → Vérifier la source 697504aecdc6046d4794ed80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00039

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 25/00039

    48B 0A MINUTE : 25/00170 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYT2 BDF 000524007598 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 DÉCEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph D

    Lire la décision → Vérifier la source 69748aedcdc6046d478804f2
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 25/00063

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 25/00063

    48A 0A MINUTE : 25/00174 N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYZI BDF 000125018472 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 DÉCEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DU

    Lire la décision → Vérifier la source 694c69ef75782d5f0683bfb5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 25/00062

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 25/00062

    48A 0A MINUTE : 25/00173 N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYZF BDF 000425006224 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 DÉCEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Josep

    Lire la décision → Vérifier la source 694c69a875782d5f0683ba4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00061

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 25/00061

    48B 0A MINUTE : 25/00172 N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYZE BDF 000125000152 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 DÉCEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph

    Lire la décision → Vérifier la source 694c696675782d5f0683b4f6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 24/00117

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 24/00117

    N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSFF MINUTE : 25/00168 BDF 000424022139 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 DÉCEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET,

    Lire la décision → Vérifier la source 694b174e75782d5f06664d74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02922

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 24/02922

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02922 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 DEMANDERESSE : SA BNP PARIBAS dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Nicolas GILLET, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6947cfdc75782d5f0621b0e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00910

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 24/00910

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00910 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJXD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Me G

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d5c675782d5f06029310
  • tj Expertise tj86194 n° 24/01319

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 24/01319

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01319 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 16 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 15] demeurant [Adresse 12]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d20575782d5f0601d8bc
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 21/01976

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 21/01976

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/01976 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FOPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a26475782d5f06f9606b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01074

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 23/01074

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01074 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7H2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 16 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [T] divorcée [C] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 15] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 69463d3375782d5f06e719f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00820

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 25/00820

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00820 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [K] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 5] (49) demeurant [Adresse 1] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6946165975782d5f06de7304

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1