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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2542 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00049

    TJ 37261, 16 déc. 2025, RG 23/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/00049 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAB3 N° MINUTE : 2025/92 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69945112cdc6046d47ad249c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 22/00054

    TJ 37261, 16 déc. 2025, RG 22/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 22/00054 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISAV N° MINUTE : DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 5

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20474

    TJ 37261, 16 déc. 2025, RG 25/20474

    N° Minute : 25/00627 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 16 Décembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20474 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2E7 DEMANDERESSE : S.C.I. JAFAPA, Immatriculée au RCS de [Localité 1] n°979 695 764, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69944df6cdc6046d47acdb52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20460

    TJ 37261, 16 déc. 2025, RG 25/20460

    N° Minute : 25/00625 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 16 Décembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20460 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2Q7 DEMANDERESSE : S.C.I. DEO, Immatriculée au RCS de [Localité 1] n°381 868 488, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69944dc6cdc6046d47acd2ad
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/04697

    TJ 37261, 16 déc. 2025, RG 24/04697

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 16 décembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/04697 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JL74 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par son Syndic la sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69944d44cdc6046d47acc220
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 17/00189

    TJ 37261, 15 déc. 2025, RG 17/00189

    Minute n° : N° RG 17/00189 - N° Portalis DBYF-W-B7B-HD3G Affaire : [O] CENTRE - VAL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Maître [G] [Q], es qualité de mandataire liquidateur de la sarl [1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69944fb2cdc6046d47ad0464
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00098

    TJ 37261, 15 déc. 2025, RG 25/00098

    Minute n° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSJP Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1]-[G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1], [Adresse 1] Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69944f63cdc6046d47acfc2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00100

    TJ 37261, 15 déc. 2025, RG 25/00100

    Minute n° : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSL5 Affaire : URSSAF ILE DE FRANCE-[E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF ILE DE FRANCE, [Adresse 1] Représentée par M [H], juriste contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 69944f3ecdc6046d47acf7f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00232

    TJ 37261, 15 déc. 2025, RG 25/00232

    Minute n° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVSD Affaire : [Y] D’[Localité 1] ET [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [B] [Q] demeurant [Adresse 1] Non comparant, représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69944f34cdc6046d47acf73c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00237

    TJ 37261, 15 déc. 2025, RG 25/00237

    Minute n° : 25/00476 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JV2B Affaire : S.A.S. [1] CPAM D’[Localité 1] ET [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [2], [Adresse 1] Représentée par la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69944f2acdc6046d47acf65d
  • tj Expertise tj37261 n° 25/00238

    TJ 37261, 15 déc. 2025, RG 25/00238

    Minute n° : N° RG 25/00238 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JV2Z Affaire : [B] D’[1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [J] [O], demeurant [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me LEOBET

    Lire la décision → Vérifier la source 69944f20cdc6046d47acf555
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00299

    TJ 37261, 15 déc. 2025, RG 25/00299

    Minute n° : N° RG 25/00299 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXJ4 Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1]-[O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1], [Adresse 1] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69944ee7cdc6046d47aceff1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00303

    TJ 37261, 15 déc. 2025, RG 25/00303

    Minute n° : N° RG 25/00303 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXN7 Affaire : [K] CENTRE VAL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [Q] [O], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] [Adresse 2] Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69944ec4cdc6046d47acece4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00315

    TJ 37261, 15 déc. 2025, RG 25/00315

    Minute n° : N° RG 25/00315 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXWZ Affaire : [D] TOURAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [R] [L] [C], demeurant [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDERESSE CAF TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69944eafcdc6046d47aceb51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03490

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03490

    MINUTE N° : 25/01017 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03490 DÉCISION par défaut et en dernier ressort S.A. [F] LOGEMENT ESH ET : [V] [W] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à Mme [W] copie dossier TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 699457aecdc6046d47add800
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03496

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03496

    MINUTE N° : 25/01011 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03496 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. [Z] LOGEMENT ESH ET : [J] [I] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à Mme [I] copie dossier TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69945778cdc6046d47add0a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03488

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03488

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03488 DÉCISION par défaut et en dernier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [X] [P] [S] [P] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69945762cdc6046d47adcd3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03487

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03487

    MINUTE N° : 25/01019 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03487 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [L] [O] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. Le Prefet d’[Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69945756cdc6046d47adcbf7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03485

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03485

    MINUTE N° : 25/01021 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03485 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [S] [N] [U] [G] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. Le Prefet d’[Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69945734cdc6046d47adc835
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03486

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03486

    MINUTE N° : 25/01020 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03486 DÉCISION réputée condratictoire et en premier ressort S.A. [Localité 1] LOGEMENT ESH ET : [C] [M] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. Le Prefet d’

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1